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Tableau officiel de conversion.
Reveou cailastral imposable.
Revenu réel.
100 fr.
REVENr (Impôt slr le) 1097
. , Revenu caJnstral
""^■<'°" '•■''• imposable.
600 20 fr.
I,0il0 100
4,00ii 1,200
C'est un tarif progressif à maximum nommé aussi dégressif.
En somme, peu de contribuables atteignent les échelons élevés; en effet, sur 66,147 contribuables, il n'y en a que 222 dont les revenus dépassent 2,000 fr.
Neuchdtel. — L'exemple de Zurich avait été invo(|ué et le grand conseil du canton du Neuchàtel voulait aussi, en 1872 et 1874, appliquer cet impôt, mais le projet volé au Conseil d'État avec quelques modilications par 3G voix contre 24 fut rejeté en 1876 par le vote populaire à la majorité des 3/6 des voix.
L'impôt est donc resté dans ce canton ce qu'il est depuis 42 ans, c'est-à-dire direct et proportionnel tant sur la fortune que sur les revenus.
L'impôt sur le capital est de 1.70 p. 100. Il comprend tous les éléments de fortune, immeubles, marchandises, portefeuille, valeurs industrielles, capilal industriel ou commercial.
L'impôt sur les revenus est de 1.10 p. 100 ; il comprend tous les gains, traitements, produits du travail industriel.
C'est le coiitriiniahle qui est appelé à faire une déclaration que discute ensuite la commission centrale de l'impôt avec recours facultatif au Conseil d'État. — Le recours n'existe pas pour le contribuable qui n'a pas fait sa déclaration et qui est taxé d'ofQce. — Toute fraude est punie d'anietides.
Bdle. — Paient un impôt fixe de 5 fr. :
lo Les célibataires possédant de 800 à 1,200 fr. do revenu ;
•/" Les personnes mariées ou veuves avec enfants possédant de i,ioO à 1,500 fr.
Paient un impôt fixe de 10 fr. :
lo Les célibataires possédant de 1,200 à 1,500 fr. do revenu ;
20 Les personnes mariées ou veuves avec enfants, les veuves avec enfants mineurs possédant de l,.o0o a 1,8j0 fr.
Quand le revenu dépasse ces chiffres, l'impôt est de :
1 p. 100 jusqu'à 4,000 fr.
2 p. 100 pour le surplus jusqu'à 8,000 fr.
3 p. 100 pour le surplus jusqu'à 12,0J0 fr.
4 p. 100 pour lo surplus indéliniment.
Exemple. Impôt d'un revenu do 25,000 fr. :
Les premiers 4,000 fr., i p. lOO, soit 40 fr.
Les seconds 4.000 fr., 2 p. lOO, soit 80
Les troisièmes 4,000 fr., 3 p. 100, soit 120
Le surplus, soit i3,ooo fr., 4 p. lOO, soit .... 52i)
Total 7(;0 fr.
Bdle-campacjne. — Les veuves et les orphelins sont seuls exemptés de l'impôt sur les revenus, si leur fortune totale ne dépasse pas 500 fr. ; de même les biens des mineurs en tutelle si la forlune est inférieure à 1,000 fr.
Le grand conseil fixe chaque année le taux de l'impôt qui ne peut pas excéder 1 p. 100; le peuple peut y opposer sou veto .
1098 REVENU (Impôt sur le)
Berne. — Pour la perception de l'impôt sur les revenus il existe trois classes :
1" Les revenus provenant de l'exercice d'une profession ;
2" Les rentes viagères, pensions, etc. ;
3° Les intérêts, dividendes, etc.
Sont exemptés : 1° les revenus des capitaux ou des propriétés soumis à l'impôt sur le capital ;
2" Les 600 premiers francs de revenus dans la 1 •■« classe ;
3° Les 100 preoiiers francs dans la 2^ et dans la 3' classe.
Fribourg. — L'impôt sur le revenu ne frappe que l'exercice d'une profession (sorte de patente), d'un commerce ou d'une industrie. En sont exemptés les artistes et hon nombre de professions manuelles.
Les revenus de la profession sont imposés au taux de tant par mille ; le taux en est fixé par le grand conseil.
11 existe deux classes :
r* classe. Droit variant entre 10 et 100 fr. applicables à certaines professions déterminées, quel que soit le chiffre de la population ;
2* classe. Droit pour les autres professions variant entre 40 fr. et 1 fr,, suivant la population de la commune.
Lucerne. — De l'impôt sur le revenu sont exemptés les revenus de moins de 500 fr. ; le salaire des apprentis, celui des domestiques, lorsqu'il est inférieur à 300 fr. Le taux de l'impôt sur le revenu doit être calculé dételle sorteque 150 fr.de revenus paient la même somme que 1,000 fr. de capital.
Saint-Gall. — L'impôt sur le revenu y est progressif et l'impôt sur le capital proporlionnel. Les deux impôts ne se cumulent pas, en ce sens que les revenus provenant de capitaux imposables sont exemptés de la taxe sur le revenu.
Une exemption existe aussi pour les revenus acquis dans une profession déjà soumise à un impôt particulier et pour les revenus au-dessous de 800 fr.
Le taux de l'impôt sur le revenu est subordonné à celui de l'impôt sur le capital. Lorsque ce dernier est fixé à 1 p. 1,000 :
paient
if
paient 63
l.OTOà 1,499
4,5ii0 à 4,999
Au-dessus de 10,000 fr. l'excédent paie l'impôt au taux de 2.5 p. 100.
Ainsi :
Un revenu
de
500 fr
est exempt ;
paie 2 fr
Limite : 2.6 p. loo.
l'onr les sociétés anonymes le taux de l'impôt sur les revenus est toujours 5 p. 100 des bénéfices nets.
Soleure. — Les conditions d'existence des impôts sur le capital et sur le revenu sont les mêmes
REVENU (Impôt sur le)
que dans le canton de Saint-Gall. Le chiffre au-dessous duquel l'impôt sur le revenu n'est pas perçu est de 1,000 fr. au lieu de 800 fr.
Les revenus de 1 ,000 fr. paient 2 fr.
De 1,100 à 1,900, cet impôt de 2 fr. est augmenté de 1 fr. par centaine de francs. Au-dessus de 1,900 l'impôt s'établit comme suit :
Les revenus de 2,000 fr. paient 6 p. i,ooo,solt 12 fr.
Entre deux milliers de francs, chaque centaine
de francs paie 1/10 de la différence entre les
impôts de chaque millier. Par exemple pour 6,600
2'' francs, on paiera 72 + — - X 6 = 85,20.
A partir de 10,000 le taux est uniformément de 20 p. 1,000.
Schoffhouse. — L'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu ne forment qu'un impôt à base progressive, sans cumul toutefois, en ce sens que l'impôt sur le revenu ne s'applique pas aux revenus produits par des capitaux déjà soumis à la taxe sur le capital. L'impôt sur le capital est calculé à raison de 1 fr. par 1,000 fr. de fortune, l'impôt sur le revenu à raison de 1 fr. par 100 fr. de revenu.
Les deux impôts totalisés, on en déduit d'abord 4 fr.
Le reste est augmenté suivant l'échelle progressive suivante :
Les premiers 25 fr. ne sont pas augmentés.
De 26 à 50 fr., augmentation de 5/ioo
De 51 à 75 — 10/100
De 76 à 100 — 15/100
De 101 à 150 — 20/100
De 251 à 300 — 35/100
De 301 à 400 — 40/100
De 401 à 500 — 45/100
Au-dessus de 500 fr. — 50/100
Une personne ayant 100,000 fr. de fortune et 5,000 fr. de revenus personnels, le tarif est ainsi établi :
Impôt sur le capital, l p. i,ooo. ... lOO fr. Impôt sur le revenu, i p. lOo . . . . 50
150 fr.
A déduire 4
146 fr.
Sur ces 146 fr., les premiers 25 fr. sont comptés 25*00
Les 25 fr. suivants sont comptés pour 26 25
Les 25 — — ..... 27 50
Les 25 — — 28 75
Les 46 restants — 55 20
Total de l'impôt à payer 162 r70
Le maximum que tend à atteindre l'impôt est 3 p. 100 pour une fortune entièrement composée de capitaux.
Texsin. — Sont soumis à l'impôt du revenu tous les revenus, y compris ceux mêmes qui ont déjà payé la taxe sur le capital.
Le taux de l'impôt est ainsi réglé :
Les revenus de 400 fr. paient pour les ])reniiers 400 fr., 1 tr.;
REVEiS'U (^Impôt sur le)
Les revenus de 400 à 800 fr. paient pour les premiers lOO fr., 1 fr., et pour l'excedeut '/^ p. lOo ;
Los revenus de 800 à i.soo fr. paient pour les premiers soo fr., â fr., et pour l'excedeut V, p. lOo;
Los revenus Je i,»oi à 2,ooo fr. paient pour les premiers i,iOO Ir., 4 fr., et pour l'excédent *;, p. loo ;
Les revenus do :;,ooi à 3,000 fr. paient pour les premiers 2,000 fr., 10 fr., et pour rexcodont i p. loo;
Les revenus lie 3,ooi à 5,ooo IV. paient pour les premiers 3,0:10 fr., 20 l'r., et pour l'e.xcedent i ' , p. lOO;
Les revenus do 5,ooi à u>,iioo fr. paient pour les premiers 5.0.0 fr., 50 fr., et pour l'excedeut 2 p. lOO ;
Les revenus de lo.wi à 20,ooo fr. paient pour les premiers io,o>>o f r , 150 fr., et pour roxcedent 3 p. lOO ;
Les revenus ilo 20,001 à 40,ooo fr. paient pour les premiers 20,ouo fr., 450 fr., et pour l'excédent 4 p. lOO ;
Los revenus de 40.ooo Ir. et plus paient pour les premiers 4o,ooj fr., i,2r.o fr., et pour l'excédent 5 p. lOO.
En appliquant ce tableau, on verrait qu'une personne avant
500 fr. de revenu paie.
