ou 1.50 — l,7ôu 00 ou 3.50 — 4,250 00 ou

Le taux de l'impôt tend à se rapprocher de S p. U)0, limite maximum qu'il ne peut dépasser. Lorsque la loi budgétaire détermine une certaine somme que doit rapporter la ta.\e sur le revenu, ces chiffres sont modilit's proportionnellement.

Thurgorie. — L'impôt sur le capital frappe les immeubles, les créances hypothécaires, les fermages, les fonds de commerce et d'industrie. Une exception est faite au prollt de la fortune des orphelins quand elle ne dépasse pas 1 ,000 fr. ; la moitié seulement en est exemptée quand elle est comprise entre 1,000 et 4,000 fr.

L'impôt est proportionnel, il est d'environ 1 1/2 p. 1,000.

Tous les revenus sont soumis à la taxe, excepté ceux qui ont déjà payé l'impôt sur le capital.

Le taux varie en même temps que le taux de l'impôt sur le capital. Le pour-cent est toujours le double du pour-mille de l'impôt sur le capital.

Les contribuables sont divisés en classes.

L'impôt à payer dans chaque classe est fixé ainsi qu'il suit pour le taux de 1 p. 100 :

Les revenus au-dessous de 200 fr. paient. . o fïO

— de 201 à 400 fr. paient ... i 10

— de 401 à 600 — ... 2 00

— de 601 à 800 — ... 4 00

— de 801 à 1,100 — .... 8 00

— de 1,101 à 1,400 — ... 12 00

— de 1,401 à 1,700 — ... 20 00

— de 1,701 à 2,000 — ... 32 (,0 de 2.001 à 2,300 — ... 46 00

— de L',301 à 2,000 — ... 00 00

Au-dessus de 2,600 fr. le droit est de GO fr. pour les premiers 2,G00 fr. et 3 p. 100 sur l'excédent.

Tous ces chiffres sont modifiés proportionnellement lorsque l'impôt est lixé à un taux autre que 1 p. 100.

Au taux de 1 p. 100, en appliquant le tableau, on paierait :

Pour 500 fr. de revenu

2 fr. ou 0.40 p. 100

REVENU (Impôt sur le) 1099

100 sur 17,400, différence entre 50,000 et 2,600 fr., soit :

1° Premiers 2,i>00. .

2» 3 p. 100 sur 47,400

60 fr.

C'est-à-dire que pour un revenu de 50,000 fr. on paierait 60 fr. sur les premiers 2,C00 fr. et 3 p.

Total de l'impôt 1,482 fr.

La limite maximum est ici de 3 p. 100.

Ziig. — L'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu y sont établis pour partie à base proportionnelle et au delà de 100,000 l'r. à base progressive.

Tous les capitaux sont taxés, sauf les fortunes inférieures à 1,000 fr. et celles des personnes incapables de travail ou des orphelins lorsqu'elles ne dépassent pas 3,000 fr. Le taux est de moitié pour les orphelins dont la fortune est comprise entre 3,000 et 10,000 fr.

Sont exemptés de l'impôt sur le revenu les revenus de moins de 600 fr., ceux inférieurs à 1,100 l'r. lorsqu'ils proviennent de l'exercice d'une profession ou d'un métier et les revenus produits par les capitaux soumis à l'impôt sur le capital.

Le taux de l'impôt sur le revenu varie avec celui de l'impôt sur le capital. Lorstiue ce dernier est fixé à 1 p. 1,000, le taux est réglé ainsi qu'il suit :

Pour les premiers 500 fr. . . , 0.0 p. 100

Pour les 500 fr. suivants. ... i.o —

Pour les 2,000 l'r. suivants. . . l '/j —

Pour les 2,000 fr. suivants. . . 2.0 —

Pour l'excédent 3.0 —

i'nterwald-le-Haut . — L'impôt sur le capital y est proportionnel; l'impôt sur le revenu est progressif.

Sont exemptées de l'impôt sur le capital les fortunes inférieures à GOO fr. , celles des veuves et orphelins inférieures à 1,200 fr.

La taxe est environ de 1/2 p. 100.

Sont exemptés de la taxe sur le revenu les revenus provenant de capitaux déjà soumis à l'impôt sur le capital, ceux inférieurs à hOO fr., ainsi que les pensions et rentes viagères ne dépassant pas 150 fr.

La limite que l'impôt tend à atteindre et qu'il ne peut dépasser est 2 p. 100.

Unterwald-le-Bas. — Ne possède qu'un impôt sur le capital qui est environ de 1 .5 pour 1 ,000. Les biens de toute nature y sont soumis.

Yaud. — Il y est établi un impôt sur la richesse mobilière qui tient lieu à la l'ois d'impôt sur le capital et sur le revenu.

La taxe est divisée en deux parties :

1" Rentes et usufruits qui sont capitalisés à vingt fois leur valeur, traitements, produits du commerce et de l'industrie capitalisés à dix fois ;

2" Les capitaux proprement dits.

11 s'ajoute à cette taxe sur la richesse mobilière un impôt foncier qui est d'environ 1.40 p. 100.

Schwijz. — Le canton de Schwyz n'a qu'un impôt proportionnel sur le revenu. Toute fortune dépassant 1,000 fr. y est soumise; on fait cependant exception pour les biens des veuves et orphelins dont la fortune totale ne dépasse pas 2,000 fr. et pour les capitaux nécessaires à l'exploitation d'une propriété foncière.

Uri. — L'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu existent dans le canton d'Uri. Tous deux sont proportionnels. L'impôt sur le revenu ne frappe pis les intérêts au-dessous de 5 p. 100 produits par des capitaux soumis à l'impôt sur le capital.

Sont exemptés de l'impôt sur le revenu :

Les 600 premiers francs à titre de frais de ménage.

1100 REVENU (Impôt sur le)

Appenzell (Rh. Int.). — Il n'y existe qu'un impôt sur la fortune immobilière. Le taux en est fixé annuellement par le grand conseil.

Appenzell (Rh. Ext.). — Il n'existe pas dans ce canton d'impôts directs cantonaux.

Argovie. — L'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu y sont tous deux à base proportionnelle.

Sont soumis à l'impôt sur le revenu les pensions viagères et les revenus provenant de l'exercice d'une profession ; sont exemptés les ouvriers et domestiques.

Le taux de l'impôt est fixé à 1 p. 100.

Grisons. — L'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu y sont à base progressive.

Tous les revenus non personnels, à l'exception des revenus fonciers, sont soumis aux deux taxes.

Le taux de l'impôt sur le capital est fixé chaque année par le grand conseil.

Les fortunes sout divisées en classes :

l« classe. De 1,001 à 20, OOO fr. paie le taux simple. 2' — De 20,001 à 40,000 — 1/10 p. 100 en sus.

3e — De 40,001 à 70,000 — 2/10 —

4' — De 70,001 à 100,000 — 3/10 —

5' — De 100,001 à 150,000 — 4/10 —

6' — De 1.50,001 à 250,000 — 5/10 —

7e — De 250,001 à 400,000 — 6/10 —

8e De400,00letau-dessus — 7/10 —

Mais dans chaque classe le taux afférent à cette classe n'est payé que par la somme dépassant le minimum de la classe précédente. Ainsi, une fortune de 150,000 fr. paiera 1 p. 1,000, par exemple, sur les premiers 20.000, 1,1 p. 1,000 sur les 20,000 fr. suivants, 1.2 p. 1,000 sur les 30,000 suivants, 1.3 p. 1,000 sur les 40,000 suivants et lA p. 1,000 sur les 40,000 restants, soit en tout 187 fr.

Les fortunes inférieures à 1,000 fr. sont complètement exemptes.

En appliquant le tableau précédent, on verra qu'au taux de 1 p. 1,000 ou paiera :

Pour une fortune de i,ooof. . if ou i.oo p. 1,000

— 50,000 . . 54 ou 1.08 —

— 500,000 . . 717 ou 1.43 —

— 1,000,000 . . 1,597 ou 1.60 — La limite est de 1.70 p. 1,000.

Pour l'impôt sur le revenu, sont exemptés :

1° Les revenus fonciers ;

2" Les revenus de moins de 100 fr. ;

3" Les revenus de moins de ôOO fr. lorsque la personne imposable possède une fortune inférieure à 3,000 fr.

Le taux de la taxe sur le revenu varie avec le taux de l'impôt sur le capital. Lorsque ce dernier est fixé à 1 p. 1,000 :

Les premiers 1,000 fr. paient o.5p. lOO

Les 1,000 fr. suivants paient l.o —

Les 1,000 — 1.5 —

Les 1,000 — 2.5 —

Les 2,000 — 3.5 —

Les 2,000 — 4.0 —

L'excédent paie 4.25 —

Ainsi pour un revenu de :

100 fr. on paiera . . . . 0^50 ou 0.5 p. 100

500 — .... 2 50 ou 0.5 —

1 , 000 — .... 5 Ou ou 0 . 5 —

Limite : 4.25 p. lOO.

REVENU (I.MPÔT SI p. le)