C. Les rentes foncières, les dîmes, les loyers

D. Lesfondspublicsv compris les inscriptions au Grand- Livre;

E. Les créances hypothécaires ;

F. Les usufruits, "^ les rentes viagères, les tontines et autres revenus périodiques ;

G. Les stocks commerciaux, les navires, embarcations et les bateaux avec leurs accessoires ; les outils dans les fabriques ; les chevaux et les voitures, le bétail et les objets servant à l'exercice de l'agriculture ; les objets en or et en argent, les perles et les pierres précieuses; tous les autres objets mobiliers évalués d'après la valeur de vente.

Du montant des fortunes sont déduits : le montant des créances, les sommes dues du chef d'usufruit et de rentes viagères.

Les primes d'assurances sur la vie ou pour rentes viagères ne sont pas portées eu déduction.

Les négociants ont la faculté de déterminer le montant de leur fortune d'après le dernier bilan dressé par eux, à condition que ce bilan n'ait pas plus d'un au de date.

Dans le cas où la fortune ne dépasse pas 25,000 florins, la valeur en est atténuée pour le calcul de l'impôt de la manière suivante :

Les fortunes de 13,000 à 14,000 fl. sont réduites à 1,000 11.

— 22,000 à 23, OoO — 19,000

— 23, uOO à 24,000 — 21,000

Ne seront donc pas imposées les fortunes inférieures à 13,000 florins.

Le montant de l'impôt est établi comme suit :

Les fortunes inférieures à 100.000 11. paieront . . l D.

Celles de ioo,oo) à 200,000 tlorius paieioat ... 1 11. 10

Celles (le 200,000 à 3)0,0(10 — — ... 1 11. 20

Celles de ;iO!), 000 à 400,000 — — ... 111.3)

Celle? de 400,0)0 à 500,000 — — ... ill.io

Celles de 500,000 fl. et au-dessus — ... in.50

Sont exemptés de l'impôt les étrangers chargés de fonctions consulaires et n'exerçant aucun commerce.