Portugal

Aux termes de la loi du 18 juin 1880, une contribulion générale sur le revenu a été établie, et les revenus divisés à cet effet en cinq classes selon qu'ils proviennent :

A. Du placement de rapi/au.jc, titres de créances, soit de l'Etat, lorsque les revenus sont perçus dans le pays,. soit sur les pari iculiers, les société.-;, et ceux qui résultent de droits à prcstalions ou pensions non comprises dans les autres classes. Exception est faite pour les établissements de charité, de bienfaisance on d'instruction publique, monts-de-

REVENU (Impôt sur le)

inHè, associations de secours mutuels et socié'tes scientifiques.

B. Ue l'exercice d'un emploi. Traitemeuls, peii- ^ions, soldes et autres rémunérations payées directement par le Gouvernement, salaires d'employés publics, des corporations administratives et établissements subventionnes ou non |)ar l'Élat.

C. Des biens iin>iiol>iliers. Revenus de toute espèce de propriété immobilière, empliytéose, sousempliytéosc, cens, usufruit, etc.

D. bu commerce et de l'industrie. Exercice de toute profession, tout art et tout odice.

E. D'une source quelconque, non produits mais pirçus dans le royaume ou les lies adjacentes.

La perception de la classe A s'effectue d'après la coustatation de ces produits à leur distribution ou, à défaut, d'après le taux moyen de l'intérêt dans la localité, toujours déduction faite des contributions et charges.

l'our la classe B, sont exemptés les revenus inférieurs à 150,000 reis ; pour ceux de 150.000 à i 50,000, l'impôt n'est paye que sur la partie excédant le minimum exempte; les revenus de 450,000 reis ou plus sont taxés pour leur montant total.

Exemption est faite pour les revenus provenant de la solde de l'armée et de la llotle, fournitures de fourraues et aures suppléments éventuels accordés aux employés civils et militaires au service de l'Etat et les frais de nourriture des otliciers et employés civils embarqués dépendant du ministère de la marine.

Pour la classe C, les revenus seront calculés, pour chaque paroisse, sur la totalité du revenu foncier imposable inscrit sur la matrice cadastrale, et pour chaque propriétaire sur l'exacte appréciation proportionnelle de son revenu annuel.

Du revenu total de la paroisse on défalquera le montant de la contribution foncière respective tant générale que provinciale et municipale, et 10 p. 100 Ou revenu imposable sur les biens urbains pour frais d'entretien.

Du revenu individuel on défalquera : les intérêts <les créances hypothécaires et les annuités résultant de tonte charge réelle.

Exception est stipulée pour les revenus inscrits sur la matrice foncière pour une somme ne dépassant pas 50,000 reis quand ils proviennent de biensfonds situés dans la commune où le propriétaire a -il résidence ellective.

Les revenus de la classe D sont perçus sur la déclaration qui en est faite, déduction faite des contributions iudustrielles, des impôts provinciaux, nmnicipaux et paroissiaux et des impôts non professionnels ainsi que des charge? suivantes : frais d'entretien ou de réparation d'ateiiers et magasin? ; un tant pour cent équitable pour l'amortissement de la valeur des machines et des ustensiles : les primes d'assurance ; les traitements des employés et les salaires des ouvriers ; les intérêts de capitaux provenant d'emprunts employés dans l'industrie ou dans le commerce et non garantis par hypothèques ou par consignation de revenue immobiliers.

Pour les revenus de la classe E, ils seront perçus d'après la déclaration ou, à défaut, d'après une appréciation tirée de la vie extérieure, des dépenses connues et des différentes contributions locatives et somptuaires payées par le contribuable.

Ou se préoccupe, en ce moment, de donner une plus large extension à cet impôt sur les revenus,

REVENU (Impôt sur le) 1101

tous les revenus mobiliers étrangers ou nationaux seront frappés.