États-Unis
Le gouvernement fédéral, par une loi du Congrès votée le r'' juillet ISd?, et mise en vigueur en 1863, appliiiua, pour la première fois, l'impôt sur le revenu pour taire face aux dépenses nécessitées par la guerre de sécession.
Cet impôt n'atteignit que les revenus supérieurs à t)00 dollars. Le droit fut de 3 p. 100 pour les revenus de (500 dollars à 10,000, au delà de celte somme, de 5 p. 100.
Le produit de cette première application de l'impôt sur le revenu n'ayant été que de 15 millions de dollars, une loi du 3 mars 18(55 éleva de 3 à 5 p. 100 le tarif de la première catégorie et de 5 à 10 p. 100 le tarif de la seconde.
Hôsultat pour 1801-1865 21,000,000 dollars.
— ISii.îlSHt; r,0,5l7,882 —
— 18Go-l«67 57,040,660 —
La loi du 2 mars 1867 établit une taxe uniforme de 5 p 100 sur tous les revenus supérieurs à mille dollars.
Cette loi n'était faite que pour trois ans.
Résultat pour 1867-1868. ... 32 millions do dollars.
Ce coellicient de l'impôt qui se justifiait en temps de guerre, coiiiine le disait, dans son rapport de 18G9, M. David A. Wells, commissaire spécial, était absolument anormal en temps de paix et la hase manquait également d'é<|uité. En effet, sur une population de iO millions d'habitants, 250,000 seulement payaient l'impôt sur un revenu total de 800 millions de dollars. M. David A. Wells proposait l'abaissement du tarif a 3 p. 100 et sur la proposition du trésorier du Trésor et du commissaire du revenu intérieur, la loi du M juillet 1870 stipula que l'iuipôt ne serait plus perçu que pendant un an au taux de 2 1/2 p. 100 sur les revenus supérieurs a 2.000 dollars; les revenus inférieurs étaut exemptés de toute taxe.
Enfin, la loi du 3 mars 1871 supprima d'une façon définitive tout impôt sur le revenu.
11 est bon de faire remarquer que, pendant la période décennale de 18G3 à 1873, le gouvernement fédéral avait perçu divers impôts sur certains revenus, savoir pour les dix années :
Sur les dividendes de banques, canaux et compagnies d'assurances, 37 millions de dollars ;
Sur les dividendes et intérêts des chemins de fer, 31 millions;
Sur les émoluments des fonctionnaires et employés fédéraux, 14 raillions.
Ces taxes disparurent à partir de 1874.
La ressource principale du gouvernement fédéral réside principalement, depuis 1871, dans les droits de douane et d'excisé.
Le budget de chacun des 44 États réside, au contraire, dans une taxation directe de la propriété mobilière ou immobilière; mais la très grande décentralisation est cause que le budget d'État est relativement peu important et que les charges incombent surtout aux subdivisions administratives, c'est-à-dire aux comtés, aux villes et aux communes [townships).
Cet impôt sur la propriété est établi sur l'évaluation des assessors, tantôt nommés par les auto-
H 02 REVENU (Impôt sur le)
rites locales, tantôt élus. Le travail des assesseurs est corrigé par un bureau « d'égalisation ». Bien que cet impôt semble être assis sur le capital, il est pratiquement un impôt sur le revenu.
Sa perception donne lieu à des fraudes considérables en ce qui regarde les valeurs mobilières (billets de banque, obligations fédérales, créances hypothécaires, actions et valeurs de toute espèce), encore que ces valeurs doivent faire l'objet d'une déclaration sous serment de ia part de chacun des possesseurs.
Des omissions dans les déclarations peuvent seules, en effet, expliquer que, dans l'État de New -York, par exemple, alors que la richesse mobilière s'accroissait de 1871 à 188 i dans une mesure considérable, l'évaluation de cette richesse s'est trouvée abaissée de 107 millions de dollars. De même on peut constater que dans cet État, alors que la propriété immobilière s'élevait, en 1887, à 2,899,899,002 fr., c'est-à-dire 123,646,884 dollars de plus que dix ans auparavant, la propriété mobilière baissait, elle, à 324,703,281 dollars, soit 54,704,859 dollars de moins qu'en 1877.
Dans le Kentucky, l'évaluation est tombée, en dix ans, de 396 millions à 166 millions de dollars.
Au Massachussetts, la différence est peu sensible : 509 millions en 1S77, 507 millions en 1887.
Le tarif de cet impôt présente, dans les divers États, des différences très importantes.
L'évaluation minima est, au Massachussetts, de 8 cents 1/2 par 100 dollars, c'est-à-dire 0 fr. 42,5 par 500 fr.. alors qu'elle atteint, dans le Nebraska, qui est avec le .Nevada l'État le plus grevé, 80 cents par 100 dollars, soit 4 fr. par 500 fr.
On voit donc, si l'on suppose à la propriété un revenu de 4 p. 100, que ces impôts varient de 2 à 20 p. 100.
Victor DE SWARTE.
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