Alcools dénatarés

Les industriels autorisés à dénaturer des alcools, en vue d'un usage industriel, peuvent être admis à jouir de l'entrepôt, non seulement pour les alcools en nature qu'ils reçoivent avec le crédit des droits, mais encore pour les produits de leurs dénaturations. Ils doivent, à cet effet, se munir d'une licence de distillateur ou d'une licence de marchand en gros, suivant qu'ils préparent eux-mêmes ou reçoivent du dehors les alcools destinés à être dénaturés. {D. 2djanv. 1881, art. 1".)

A Paris, les dénaturateurs doivent faire à l'entrepôt général les mélanges d'alcool et de substances dénaturantes prescrites par l'administration des contributions indirectes. Us paient immédiatement le droit de dénaturation. (D. dit 29 janv. 1881, art. 10.)