Halles végétales

Le droit sur les huiles végétales n'est perçu que dans les villes d'une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus, qui perçoivent ellesmêmes un droit d'octroi sur les huiles végétales et qui n'ont pas adopté pour se libérer envers le "Trésor du droit d'entrée sur cette matière iL. 31 déc. 1873) le système de la redevance proportionnelle ou de l'abonnement. {L. 22 déc. 1878.)

L'entrepôt est accordé de plein droit aux fabricants munis d'une licence ; pour en bénéficier, les marchands en gros doivent se pourvoir également d'une licence et avoir en magasin au moins 600 kilogrammes d'huiles diverses passibles de l'impôt, (t. 31 déc. 1873.)

Ils sont placés sous le régime de l'entrepôt fictif et sont soumis à toutes les obligations imposées aux marchands en gros de boissons par la loi du 28 avril 181G. {L. 2Ô mars 1817, art. 101.)

Les filateurs de laine, fabricants de tissus de laine, de toile cirée ou de taffetas ciré, les teinturiers, tanneurs, corroyeurs, mégissiers et autres industriels peuvent recevoir en entrepôt les huiles qui sont nécessaires à leur fabrication ou à l'entretien de leurs machines. Ces huiles sont exemptes de droit ; niais les frais de surveillance sont à la charge de ceux qui réclament le bénéfice de cette exemption. {L. 31 déc. 1873, art. 5.)