Répartition des revenus par natures

Plusieurs de ceux qui, dans le passé, ont essayé d'évaluer le revenu national, ont procédé par voie d'inventaires détaillés, ^ous nous bornerons ici à rappeler les données oflicielles ou ofTicieuses les plus récentes -.

Les notes fournies en 1885 à la commission parlementaire de la réforme de l'assiette de l'impôt contenaient les estimations suivantes' :

j. Voir l'exposé des motifs du projet de budget de 1893 ou le Bulletin de stalisliqueel législation comparée d'avril J802, p. 170.

2. Voir le rapport déjà cité de M. Balluo et celui do M. Yves Guyot, du 14 oclobro 18SG, concernant l'impôt sur le revenu, h" 11.30.

3. Parmi les travaux plus anciens, il convient au moins de rappeler ii-i l'Esxai comparatif sur la formation et la dintrihution du revenu de la France en laiô et 1836 de J. Dutons, 1842.

RICHESSE

Revenu nel.'

Propriétés non bâties 2,646 millions de fr.

Propriétés bâties 2,200 —

Valeurs mobUiéres taxées .... 1,595 — Créances liypothécakes et chiro-

araphaires . " ,. 500 —

" Dette perpétuelle de l'Etat'. ... 740 —

Dette amortissable* 106 —

Dette viagère 192 —

Ensemble 7,979 —

1. On suppose ici toule la detle française possédée par des Français, ce qui n'est pas exact; par contre, on ne tient pas compte des fonds d'État étrangers possédés par des Frauçais, ces fonds ne payant pas la taxe de 3 p. 100 (aujourd'hui 4 p. 100).

Ce premier groupe de revenus monterait donc, en arrondissant le total, à 8milliards, et certains chiffres y devraient être majorés. Par contre, n'est-ce pas faire double emploi que d'additionner le revenu des créances hypothécaires avec celui des propriétés hypothéquées? Mous savons aussi qu'il y a des cas où les valeurs mobilières atteintes par la taxe proportionnelle représentent, en fait, des immeubles.

Il resterait à ajouter aux chiffres précédents une quinzaine de milliards de salaires, fruit du travail individuel, ou de revenus mixtes comme ceur des patentés.

Les revenus nets des patentés, d'après les évaluations de l'administration des contributions directes, ne doivent pas s'éloigner beaucoup de 3 milliards. Et pour les salariés même les plus humbles, ouvriers agricoles ou industriels, ou peut presque compter autant de milliards de revenu qu'ils sont de millions. C'est par centaines de millions que se chiffrent les revenus des médecins, des notaires, des hommes de loi '.Ceux des fonctionnaires et employés civils de l'État, des départements, des communes, montaient déjà en 188G à plus d'un demi-milliard % pensions de retraites non comprises.