Halles minérales

Les fabricants d'huile de schiste conservent le crédit du droit sur leurs [iroduits jusqu'à ce (|ue ceux-ci soient enlevés de l'usiiK;. (L. IC sept. 1871, art. r, ; hèglenn-rd du 22 déc 1871, art. :,.)

ENTREPOT (CONTRIBUTIONS)

Les fabricants épurateurs et les simples épurateurs peuvent recevoir avec le crédit des droits des huiles et essences de schiste. (Règlement du 22 déc. 1871, art. 7, 8 et 9.)