Vinaigres

Les fabricants de vinaigres jouissent de l'entrepôt sur les vins, cidres et alcools qu'ils emploient et sur les produits de leur fabrication. Les marchands en gros de vinaigres peuvent, à l'égard de ces produits, se placer sous le même régime que les fabricants, à la condition de payer comme eux la licence. [L. il juillet 1875, art. 2 et 3.)

La concession du crédit des droits est subordonnée pour les fabricants à l'obligation de fournir une caution solvable qui s'engage solidairement avec eux au paiement des taxes afférentes aux manquants qui pourraient se produire soit dans les matières premières, soit dans les produits de la fabrication. (D. 11 août 1884, art. 7.)

Peuvent encore jouir du crédit des droits sur les vinaigres et acides acétiques les industriels qui les emploient à des usages comportant la franchise de l'impôt (L. n juillet 1875, art. 5), et qui s'engagent à payer les frais de surveillance de leurs établissements.