Autres rôles

Il faut encore ranger parmi les rôles des contributions directes, bien qu'ils ne soient pas, comme les précédents, confeclienues aux frais de l'État :

1" Les rôles spéciaux d'impo.-itious extraordinaires départementales et communales ;

2" Les rôles pour trais de bourses et de chambres de commerce.

1° Rôles spéciaux d'impositions extraordinaires dépari ementales et communales. — Les impositions départementales et comumnales sont généralement comprises dans les rôles généraux et recouvrées en même temps que le principal et le produit des centimes additionnels reveuant à l'Etat. Mais il arrive que des impositions locales n'ont pu être autorisées en temps utile pour être comprises dans les rôles géuèraux ; ou dres.-e alors pour ces impositions des rôles spéciaux qui s'appliquent à toutes les contributions. Les rôles spéciaux sont très rares en matière d'impositions départementales, mais ils sont encore très fréquents, bien que l'administration cherche toujours a en diminuer le nombre, en ce qui concerne les impositions communales.

2° Rôles pour frais de bourses et de chambres de commerce. — Les impositions destinées à subvenir aux dépenses des bourses et des chambres de commerce constituent, en somme, des centimes additionnels à la contribution des patentes ; elles font néanmoins l'objet de rôles distincts, d'abord parce qu'elles ne portent pas sur l'universaliie des patentables, ensuite parce que le montant n'en est généralement pas connu en temps utile, pour être compris dans les rôles des patentes.

ROLES