Boagles

Bien que l'apposition de la vignette qui constate la perception de l'impôt soit effectuée dès que les bougies sont mises en boite ou paquets, ces produits sont conservés en fabrique, sous le régime de l'entrepôt, jusqu'à l'enlèvement. (D. Sjanv. 1874, art. 7.)

Le crédit du droit peut être accordé par l'administration des contributions indirectes , dans les conditions déterminées pour les fabricants , aux simples marchands qui font habituellement des expéditions à l'étranger ou aux colonies françaises. Ces marchands ont à payer la licence de fabricant et à fournir une caution solvable. [D. 8 janv. 1874, art. y.)