Rôles des taxes municipales

L'administration des contributions directes est également chargée de l'établissement des rôles des taxes municipales; ces rôles sont ceux de la taxe des prestations en nature et ceux de la taxe sur les chiens.

Taxe des p}-estatio7is. — Les rôles de la taxe des prestations en nature se divisent actuellement en deux catégories :

1° Ceux relatifs aux chemins vicinaux {L. 21 mai 183G);

2° Ceux relatifs aux chemins ruraux. {L. 20 aoiU 1881.)

Le même état-matrice sert de base à la confection de ces deux natures de rôles ; il n'y a de différence que dans le nombre des journées imposées.

Tout d'abord la publication des rôles de prestation avait lieu au début de l'année pour laquelle ils étaient dressés; mais cette époque étant trop rapprochée de celle où commencent les travaux de la vicinalité, il a été décidé qu'ils devaient être publiés dans les premiers jours de novembre. 11 est toutefois fait une exception pour certaines villes dont le recensement des imposables à la contribution personnelle-mobilière n'a lieu qu'à la fin de l'année, et dont le rôle des prestations, subordonné dans une certaine mesure aux résultats de ce recensement, ne pourrait être établi régulièrement dans les délais ordinaires.

Les rôles de la taxe des prestations sont générahment établis dans l'ordre alphabétique des noms des contribuables.

Taxe sur les chiens. — Les rôles de la taxe sur les chiens sont également dressés dans l'ordre alphabétique; ils sont mis en recouvrement pendant les mois de mars et d'avril. Il est en outre dressé des rôles supplémentaires, quand il y a lieu, à la fin de chaque semestre.