Taxes diverses

Pour compléter la nomenclature des rôles dont la confection incombe au service des contributions directes, il reste à mentionner les rôles auxiliaires

ROLES

ROLES

de fonuiers. les n^les divisionnaires d'articles collectifs et les rMcs pour cotisations départementales, eomruuuales oa particulières.

Les ri-Mes auxiliaires de fermiers, autorisas par la loi du 4 août 1844 {orf. G) ont pour but de mettre les propriétaires à portée de faire i)ayer directement par leurs fermiers la contributittn foncière des biens que ceux-ci tiennent à ferme; ils sont dressés au commencement de l'année au vu de déclarations détaillées revêtues de la signature du propriéiaire et de celles de ses fermiers. Il n'est toutefois établi de rôles de l'espèce qu'autant que le propriétaire a plus de trois fermiers dans la commune.

Les rùles divisionnaires d'articles collectifs ont le même caractère que les rôles auxiliaires de fermiers: ils ont pour objet de diviser, par exemple, entre les usagers d'une for^t grevée de droits d'usage, la contribution imposée au nom du propriétaire de cette forêt, ou de répartir entre les divers habitants d'un hameau, une cote ouverte sous une dénomination les désignant collectivement.

Les directeurs des contributions directes sont également tenus, lorsque les préfets leur en font la demande, de prêter leur concours pour la confection des rôles relatifs à des taxes départementales, communales, syndicales ou particulières, tout à fait en dehors du service des contributions directes. Telles sont :

1" Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation, la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ;

2" Les taxes pour travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1S07 ;

3° Les taxes établies au profit des associations syndicales autorisées par les lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 188S, etc., etc.

m. SE U CONFECTION DES RÔLES.