Préparation des feuilles de tête des rôles
La préparation des feuilles de tête des rôles, surtout en ce qui concerne les rôles des contributions directes confectionnés aux frais de l'État, donne lieu à des travaux aussi longs que minutieux. La raison en est que ces rôles sont communs à l'État, au département et à la commune, et qu'il faut, avant toute opération, réunir pour chacune des trois parties prenantes, les diverses impositions à y comprendre.
U suffira, d'ailleurs, pour donner une idée exacte de l'importance de ces travaux, d'énumérer les diverses indications que renferme la feuille de tête des rôles dont il s'agit ; ces indications sont les suivantes, en ce qui concerne, par exemple, les rôles des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres :
Principal des contributiona.
rentimet additionnels généraux tans affeclation spéciale.
CcDlimes additionnel» généraux pour dépenses de l'instruction primaire. (L. 10>ui«. 18li9, art. 27.)
ItnposiiioD représentant les frais de perception des 4 cent, antérieurement perrus an prolil des conimuncs pour dépenses de l'instruction primaire. (L. 19 juilt. 1889, art. 27.)
Fonds de secours à la disposition du ministère de l'agricultnre.
Fonds de non-valours sur Ir principal dos contributions.
Fonds di- uon-valcurs sur lo produit des centimes .idditionncis généraux pour dépenses de l'inslruclion prinuiire. {I.. 19 juill. 1889,
Fonds de non-vnleurs sur lo produit do l'imposition do 0*^1.! uionliounéc ci-dessus.
„• I Centimes addilionnols sur les contributions fiuiciérc et porsonuolle-mobiliore, pour dépenses ordinuircs (/.. 10 août 1871, art. !i8) : maximum 2y cent.
Pour dépenses ordinaires (L. 10 amit 1871,
art. as) : maxinmm 1 cent.
Pour dépenses du service vicinal {L. 21 moi .o >-' s I lS;iii, art. 8 rt 12) : maximum 7 cent. £ 1 S 1 Imposés (l'ollicc, en cas d'omission nu budget ' départi'ni'Ulal d'un crédit sullisanl pour faire
face aux dépenses spéciOéog il l'article 61 de la loi du 10 noftt 1871 : maximum î cent. Omîmes additionnels sur la contribution foncière pour dépenses du cadastre (/.. 2 août IS29, art. 4) : maximum 5 cent.
Centimes additionnels sur les quatre cnnlributions directes il recouvrer en vertu de l'article 40 de la loi du ^ ^ tO août 1871 (m;iximum 12 c.) et en vertu de lois 'i "" "^ S ( spéciales.
Fonds de non-valeurs sur le montant des impositions départementales. (A,. Sjuilt. 18S2. art. 14.)
, Centimes additionnels sur les conlribuiions foncière et pcrsonnelle mobilière, pour dépenses ordinaires (L. b avril 1884, art. i'-i'-i) : maximum b cent.
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Ontiraes additionnels pour dépenses des cliemins vicinaux (t. 21 mai 1836, art. 2) : maximum 5 cent.
Fonds de non-valeurs sur le montant des impositions communales. (L. 8;ui7(. 1852, art. 14.)
Frais de perception des impositions communales (t. 20 juill. 1837,
art. b) : 3 cent, par franc.
Réimpositions.
Frais d'avertissement. {L. Ib mai 1818.)
1. On lait figurer ici le détail des diverses impositions conunuiiales.
Cette simple énumération montre suffisamment la multiplicité et la diversité des renseignements que les directeurs des contributions directes sont obligés de recueillir avant de faire entreprendre tout calcul.
(Juand ces renseignements ont été obtenus et contrôlés, la préparation des feuilles de tète des rôles elle-même constitue encore une opération des plus délicates. Elle consiste à multiplier le principal de chaque contribution successivement par les divers centimes généraux, par les centimes départementaux et par les centimes communaux, non en bloc pour chaque nature de centimes, mais par nature d'impositions ; à ajouter à ces divers produits les centimes pour secours, non-valeurs et irais de perception, ainsi que le montunt des réimpositions quand il y a lieu; puis, quand le total de chaque contribution est ainsi déterminé, à réunir pour l'ensemble des contributions auxquelles s'applique le rôle, les produits partiels des diverses impositions, de manière à obtenir linalement, en y comprenant les frais d'avertissement, le total général du rôle.
