Application des taxes sur les viatrices

Dès que le montant de chaque contribution a été établi et contrôlé par le procédé qui vient d'être indiqué, on entreprend l'application des taxes sur les matrices; ce travail exige le concours d'employés expérimentés. On commence par former les tarifs des différentes contributions. La formation de ces tarifs ne présente aucune difficulté en ce qui

ROLES

ROLES

concerne la contribution foncière et la contribution des patentes, puisqu'il s'agit uniquement de constater la proportion exacte par franc de la contribution totale de la commune, en principal et centimes additionnels, avec le revenu imposable pour la première de ces contribLilions et avec le principal luimême pour la seconde : mais l'opération est plus complexe a l'égard de la contiibution personnellemobilière {V. Personnelle mobilière) et surtout à l'égard de la contribution des portes et fenêtres I F. Portes et fenêtres). Les tarifs sont appliqués successivement à toutes les cotes individuelles, et c'est par ce travail, qui exige une grande siiretè de calcul, que sont iléterminees les sommes à payer parcliaqiie contribuable.

Les travaux préparatoires, dont on vient de parler, se simpliûeut considérablement quand on passe aux autres natures de rôles ; ils n'existent même pas pour quelques taxes assimilées.

Ce n'est qu'a l'égard des rôles spéciaux d'impositions extraordinaires départementales et communales que la préparation des feuilles de tête de rôle constitue encore une opération délicate; l'application des taxes demande également, pour celte nature de rôles, ail si que pour les rôles des frais de bourses et de chambres de commerce, l'emploi de calculateurs expérimentés d'autant plus que le travail se fait directement sur les rôles.