Expédition des rôles
L'expédition des rôles des contributions directes conlectionués aux frais de l'État se divise en deux parties :
La première partie est un travail de pure copie consistant dans la transcription des noms, prénoms, professions et demeures des contribualîles, ainsi que de tous les éléments qui doivent servir à l'établissement des taxes ; elle est entreprise aussitôt que la loi, autorisant l'établissement des contributions directes, a été votée. Cette première parlie du travail exige le concours d'un grand nombre d'expéditionnaires, mais le recrutement en est facile.
La seconde partie a pour objet le report sur les rôles des taxes calculées sur les matrices. Ce travail consiste à porter à chaque article, en regard des bases de cotisation déjà inscrites, le montant des cotes par nature de contributions; à réui.ir ensuite les diverses cotisations de manii re à en former un total par arlicle, en y comprenant les cinq centimes pour frais d'avertissement; à inscrire enlin ce total en toutes lettres. Il est fait également une récapilulation des totaux par page, et cette récapitulation doit donner uu résultat identique à celui qui ligure sur la feuille de tête.
Cette division du travail a pour but de permettre de mener rapidement la confection des rôles des contributions directes ; la piemière partie peut eu elfet être entreprise immédiatement après le vote de la loi des contribiilions direcles , c'est-à-dire dés le mois d'août, tandis qu'il faut attendre, pour commencer la seconde partie, la (in de la session des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, ainsi que la notidcalion de toutes les impositions communales, ce qui reporte au mois d'octobre ré[)oque du commencement de cette partie du travail. Des motifs analogues obligent à diviser également en deux parties la confection des rôles des prestations en nature; l'application des taxes ue peut en effet être eircctuéc qu'après que les
conseils généraux ont fixé le prix de la journée de travail, et il importe, pour pouvoir terminer ces rôles en temps ulile, c'est-à-dire avant le 1^"" novembre, de transcrire au préalable les noms des imposables et leurs bases de cotisation.
On ne se trouve pas dans la même obligation a l'éiiard des autres natures de rôles, parce qu'on connaît en même temps et les noms des retlevables et le mentant de l'impôt qui doit leur être réclamé ; les rôles peuvent ainsi se faire en une seule fuis. On divise pourtant encore assez souvent le travail en ce qui concerne les rôles, comme ceux des impositions extraordinaires, des frais de bourses et de chambres de commerce et de la taxe sur les chiens, sur lesquels on calcule directement les taxes, cette dernière partie du travail demandant un employé plus habile que celle de la transcription des noms et des bases de cotisation.
