Sels

Dans les salines placées sous la surveillance du service des contributions indirectes, les sels dont la fabrication est achevée sont entreposés dans des magasins sous la double clef de l'exploitant et des agents de perception (D. 24 aotit 1875, art. 3), et le droit n'est perçu qu'au moment de l'envoi à la consonunation intérieure. (0. 27 7iov. 1843 , art. {".)

Les cultivateurs, en vertu de l'article 12 de la loi du 17 juillet 1840 et du décret du 8 novembre 1869, et certaines catégories d'industriels, en vertu du principe posé par l'article de loi précité et de décisions niinisténelles successives qui en ont réglé l'applicalion, sont admis à employer des sels en franchise après dénaturation suivant divers procédés indiqués par le comité consultatif des arts et manufactures.

Afin de faciliter aux cultivateurs les moyens d'approvisionnements, le décret du 8 novembre 18(;'.) a autorLsé l'ouverture de dépôts de sels sur

ENTREPOT (CONTRIBUTIONS)

les poiats où l'utilité on est ilémoiitrt'o. Los uns reçoivont dos sels déjà dénaturés on fabriciuo, los autres, dos sols neufs ou do coussins qui sont pris en charge et no sont réexpédiés qu'après dénaturation sous los yeux du service. Ces dépôts sont de véritables entrepôts llctifs. (/>. IS(i9,a/7. 2 et 3.)

l/autori&ition d'ouvrir de-s dépôts est accordée par l'administration sur l'avis favorable des municipalités et sur la proposition du service local.

Jouissent égralomonl do l'entropùt liclif dans leurs magasins les fabricants de soude et los industriels assimilés, fabricants de savons, de couleurs d'aniline, do carmin d'indiiro, de chlorhydrate d'annnoniaqno, ([ui reçoivent et conservent avec le crédit de limpOt, sous le lien d'une prise en charge, los sels non préalablement dénatures qu'ils sont autorisés à employer en franchise sous la surveillance du service, surveillance dont ils sont tenus de faire les frais.

les sels à destination des autres industriels sont dénatures avant l'enlèvement dos usines et la franchise est acquise par le seul fait de l'arrivée à destination.