Homologation des rôles

Dès que les rôles sont terminés, le directeur des contributions directes les certiUe exacts dans leurs résultats et les présente au préfet qui, après vérification, les rend immédiatement exécutoires. Cette formalité, qu'on appelle aussi l'homologation des rôles, consiste dans une déclaration écrite au bas du rôle et par laquelle le préfet certifie avoir procédé à sa vérification, en arrête le montant, mande au percepteur d'en faire le recouvrement, et enjoint à tous les contribuables, leurs représentants ou ayants cause, à tous fermiers, locataires, régisseurs et administrateurs des biens cotisés, d'acquitter les sommes y contenues. Quand les rôles ont été homologués par le préfet, le directeur les transmet au trésorier-payeur général pour l'arrondissement chef-lieu et aux receveurs particuliers des finances pour les autres arrondissements. Ces comptables sont chargés de les remettre aux percepteurs.