Fablication des rôles

Les percepteurs sont tenus, aussitôt que les rôles leur ont été remis, de les présenter aux maires chargés de les faire publier: cette publication doit avoir lieu le dimanche qui suit la réception des rôles et ne peut être difTéréc sous aucun prétexte.

Aux termes de la loi du 4 messidor an VII, la publication consiste dans une affiche sur papier non timbré, que le maire fait apposer à la porte principale de la mairie et aux endroits accoutumés. Cette affiche porte avertissement aux contribuables que le rôle, revêtu des formalités prescrites, est entre les mains du percepleur et que chaque contribuable doit acquitter la somme pour laquelle il est porté audit rôle, dans les délais fixés par la loi, sous peine d'y être contraint.

Le maire certifie au bas du rôle que la publication en a été faite et qu'elle a eu lieu tel jour, et il le remet immédiatement au percepteur chargé d'en faire le recouvrement.

Le préfet doit, chaque année, quand les rôles sont envoyés aux percepteurs, prendre un arrêté pour en ordonner la publication dans les communes; cet arrêté est imprime en forme de placard et affiché dans les communes. Le préfet doit, en même temps, par un arrêté spécial inséré au Recueil des actes administratifs, annoncer la mise en recouvrement des rôles et indiquer le délai dans lequel peuvent être présentées les réclamations.