Distribution des avertissements

Immédiatement après la publication des rôles, les percepteurs font remettre aux contribuables les avertissements rédigés par le directeur des contributions directes.

Le prix des avertissements étant compris dans les rôles et payable comme les contributions ellesmêmes, les comptables doivent faire parvenir ces pièces gratuitement aux intéressés.

Avant de distribuer les feuilles d'avertissement, les percepteurs sont tenus d'y porter la date de la publication du rôle ; cette indication est essentielle pour les contribuables, puisque c'est du jour de cette publication que court pour eux le délai de réclamation.

Les formules de patentes doivent être remises aux intéressés en même temps que les avertissements.

La prompte distribution des avertissements intéresse au plus haut point les contribuables, parce qu'ils ne peuvent utilement réclamer que lorsqu'ils ont ces pièces entre les mains. L'administration a toujours recommandé à ses agents de faire en sorte que cette distribution suive d'aussi près que possible la publication du rôle de manière à ne pas réduire le délai accordé aux contribuables pour la présentation de leurs réclamations.