VI. SES FBAIS SE BÔLES

Les frais de rôles sont à la charge du Trésor en ce qui concerne les contributions directes proprement dites, les impositions départementales et communales faisant l'objet de rôles spéciaux et les taxes assimilées perçues au profit de l'Llat; ils sont payés par les communes en ce qui concerne les rôles de la taxe des prestations et de la taxe sur les chiens et par les bourses et chambres de commerce en ce qui concerne les impositions spéciales établies au profit de ces établissements.

Les directeurs sont les créanciers directs des communes et des bourses et cliambres de commerce pour la confection des rôles qui les concernent spécialement ; ils sont de mémo les créanciers de l'État pour l'établissement des rôles des taxes assimilées et des rôles spéciaux d'impositions dépar-

ROLES

temcntales et couimunalos; mais à l'ogard des contributions directes proprement dites, le rî>g:irae de fentreprise a été supprime à partir de ISIT et remplacé par la confection eu régie.

l'our les rôles faits à l'entreprise, l'État alloue aux directeurs des contributions ilirectes uue indemnité qui varie d'après les diflicultés d'établissement de ces rôles et qui est destinée à faire face tant aux frais d'impression qu'aux frais de coufection proprement dits; ces cliefs de service reçoivent de même pour les avertissements relatifs à ces rOles une indemnité fixée invariablement à 3 ceutimes par averlissemenl; il leur appartient en conséquence de payer directement l'imprimeur de leur choix et les expéditionnaires qu'ils emploient.

Les rOles des taxes municipales et ceux des impositions pour frais de bourses et de chambres de commerce sont confectionnés dans les mêmes conditions.

Kn ce qui concerne les rôles des contributions directes proprement dites, les seuls qui soient confectionnés en régie, les règles sont différentes suivant qu'il s'agit des frais d'impression ou des frais de confection.