Sociétés autorisées

Les sociétés simplement (lutori.sces n'e.xislent (jn'en vertu des dispositions de l'article 291 du Code pénal, c'est-à-dire qu'elles sont soumises au droit conmuin applicable à toutes les associations.

Ces sociétés ne jouis.sent donc d'aucun des avantages réservés aux sociétés approuvées et à celles reconnues d'utilité [lubliciue.

Ainsi elles ne peuvent avoir de compte courant avec la Caisse des dépôts et consignations soit pour leurs foutls libres, soit pour les fonds qu'elles peuvent destiner à assurer des retraites à leurs membres.

Leur service financier est fait par elles-mêmes, leurs fonds sont placés au gré des administrateurs, et si elles se servent de l'intermédiaire de la caisse des retraites pour la vieillesse pour constituer des pensions, c'est à titre de simple particulier et en se conformant aux règles générales qui régissent cet établissement.

En un mot, ces sociétés sont placées sous un régime de tolérance.

m. FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.