Entrepôt fictif

Toute personne qui fait conduire dans un lieu sujet à l'octroi des marchandises comprises au tarif pour y être entreposées est tenue d'en faire la déclaration et de désigner les magasins, chantiers, caves, celliers ou autres emplacements où les marchandises seront déposées. (0. 9 déc. 1814, art. 42.)

Les préposés de l'octroi tiennent un compte d'entrée et de sortie des objets entreposés. Ils font à domicile les vérifications nécessaires pour constater les quantités restantes et établir le décompte des droits sur celles pour lesquelles il n'est pas justifié de la sortie de la commune. (0. 9 déc. 1814, art. 44.)

Les employés des contributions indirectes suivent dans l'intérêt des communes comme dans celui du Trésor, les exercices dans l'intérieur des villes sujettes chez les entrepositaires de boissons et les distillateurs. (0. 9 déc. 1814, art. 91.)