Caractère juridique

Le mot entrepôt pris lato sensu désigne tout endroït ou l'on met en dépôt des marchandises (ju'on veut porter plus loin ; mais dans le langage proi)rc à la science financière ou au droit commercial, il

ENTREPOT (DOUAMES)

revêt des acceptions spocuilos, très dilTorcntos, et que l'ou ne distinguo pas toujours assez. Au point de vue de la lej;i<latiou douuiiiire, qui est le seul que nous tHudieroiis ici, le mot ouIrepOt désigue un magasin public ou particulier dans leiiuel les mardiaudises qui arrivent de l'cxtcrieur, peuvent être déposées en franchise, durant un temps limité, pour n'acquitter le droit d'importation qui les frappe qu'au moment de leur mise en consommation. Ce qui caractérise l'entrepôt au point de vue légal, c'est que des mardiaudises étrangères introduites sur le territoire français sont réputées n'y avoir pas pénétré, l'ar suite d'une llctiou légale analogue à la llctiou d'extcrriforialitc du droit des gens, ces mardiaudises sont considérées comme étant encore en pays étranger. C'est dans ce sens que M. de Saiut-Cricq qualiliait, dans le rapport de la loi du '27 février 1832, les entrepots « d'asiles contre le use ".