Assurances en cas de décès

Un des objets poursuivis par les sociétés de secours mutuels est le paiement de tout ou partie des frais funéraires occasionnes par les décès des sociétaires et, dans certains cas, l'allocation de secours aux familles de ces sociétaires décédés.

Pour faciliter aux sociétés l'accomplissement de cette partie de leur tâche, elles ont été admises à participer aux avantages de la loi du 11 juillet 1868 qui a institué, sous la garantie del'Élat, une caisse (l'assurances en cas de décès à laquelle, en vertu de ■■ l'article 7, les sociétés de secours mutuels approu- m vees sont admises à contracter des assurances collectives. Ces assurances sont souscrites d'après une liste indiquant le nom et l'âge de tous les membres qui composent la société. La somme assurée pour chaque sociétaire ne peut excéder 1,000 fr.

Les assurances sont faites pour une année seulement et d'après des tarifs spéciaux : elles peuvent se cumuler avec les assurances individuelles contractées a la même caisse.

Les résultats donnés parcelle institution, qui est gérée par la Caisse des dépôts, ont jusqu'à présent

SKCOL'RS MUTUELS (Sociétés de) SECOURS MUTUELS (Sociétés de) 1 149

été médiocres. Les seules sociétés dans lesquelles la mortalité des inenibiTS était manifesteiueut plus rapide que la moyenne, se sont adressées a la Caisstd'assurances dont les opérations, quoique peu nombreuses, out été très onéreuses. Un décret du 28 novembre IS90. en disposant que les tarifs des assurances collectives seraient désormais augmentés ou diminues pour chaque société assurée en raison de sa mortalité moyenne des cinq dernières années, a essayé de porter remède ù cet état de choses regrettable.