VI. CBITIQUES ET PBOJETS DE EÉFOBME

C'est le 19 novembre 1881 que la Chambre des députés a été saisie d'un prnjet de loi tendant à modifier le régime organique des sociétés de secours mutuels. L'étude de cette nouvelle législation a donné lieu à deux discussions devant la Chambre des députés en 1883, à deux discussions devant le Sénat en 188G, à deux nouvelles discussions devant la Chambre en 1SS9 et devant le Sénat en 1892. Elle a abouti à un rapport définitif déposé par M. Audiffred devant la Chambre des députés le 23 mars 1893 et qui conclut, d'après le vote unanime de la commission, à l'adoption sans aucune modiûcation du dernier texte voté par le Sénat.

Les modifications proposées par le projet à la législation aujourd'hui en vigueur portent à la fois sur les conditions d'organisation administrative et sur le régime financier des sociétés de secours nuituels.