Origines historiques

La faculté d'eutrepiit est une des plus anciennes faveurs accordées an commerce : l'érudition contemporaine en a retrouvé des traces jusciue dans la Caution Muvioine du droit romain. Kn France, notre commerce eu jouit depuis l'administration de Cûibert. tout au moins à l'égard des marchandises d'exportation. Pour favoriser les échanges avec l'étranger, que l'élévation des nouveaux, tarifs rendait si dilTiciles, pour atténuer les entraves créées par les douanes intérieures, l'ordonnance de 1661 permit d'instituer, dan s différentes villes du royaume, des entrepôts propres à recevoir en franchise, durant six mois, les marchandises destinées aux pays étrangers. On voit que la faculté d'entrepôt n'était pas alors ce qu'elle est aujourd'hui, puisque cette faveur de la loi se traduisait à son origine par uue sortie fictive en exemption temporaire des droits de sortie.

Postérieurement à l'ordonnance de Ifiôl, la faculté d'entrepôt fut étendue aux marchandises d'importation, mais cette double faveur ne tarda pas à être supprimée malgré sou utilité évidente et ses bons effets presque immédiats. La ferme, médiocrement préoccupée des intérêts généraux du pays, obtint la suppression d'une institution qui ne représentait pour elle que des risques de fraude et des frais de contrôle. (Arr. C. 9 mars 16S8.) Seules les marchandises destinées au commerce de l'Inde, de la Guinée et des lies d'Amérique ou qui en provenaient, continuèrent à jouir de la faculté d'entrepôt.

Dés 1791, la faveur qui nous occupe fut rétablie pour quelques marchandises, les eaux-de-vie notamment iL. 19 oct. 1701), mais le régime des entrepôts ne fut délinitivement constitué chez nous qu'en 1S03. (/.. 8 Jlor. an XI, sert. 3.) L'Angleterre venait d'être dotée de cette institution et l'esprit d'entreprise ranimé chez nos commerçants par la paix d'Amiens, en rendait la fondation égaleiuent nécessaire en France, (juelques. dispositions postérieures continuèrent, sur ce point, l'œuvre économique du Consulat et enfin la loi du 0 février 1832 vint organiser notre système d'entrepôt sur des bases assez larges pour qu'il n'y ait eu, depuis, que des changements de détail à y apporter.