‹ Dictionnaire des financesChapitre 2353 sur 3112 · Impôt sur le sel · texte numérisé non relu

Impôt sur le sel

Après avoir indiqué à la suile de quelles circonstances, sous l'inlluence de quelles considérations avait été établie la réglemenlation de tous les établissements sauniers , nous avons à examiner en lui-môme l'impôt sur le sel.

Tel qu'il existe depuis 1806, cet impôt ne doit pas être confondu avec les gabelles; il n'a de commun que la matière imposable. Aujourd'hui plus de monopole dans la vente du sel ni dans la production. Le commerci' en est entièrement libre ; libre aussi l'approvisionnement qu'il plait à chacun d'en faire. Égal pour tous, le droit atteint à peine le dixième du taux auquel il s'élevait autrefois dans certaines provinces. (V. Gabelles.)

De l'aversion qu'inspiraient les gabelles , de l'excès de répression auquel elles ilonnèrent lieu, il est resté de fâcheux souvenirs, de tenaces préventions dont certains esprits se servent pour

Page 1