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SELS

SELS

transformer les tiiiestions flnanciùres eu questions politiiiiies et populaires.

La tjxe sur le sel fait partie des impt^ts indirects assis sur les eonsomuiatioiis. Cette denrée n'étant produite que dans des conditions |)articuiières dans des mines ou sur certaines eûtes de la mer, peut être à peu de frais l'objet d'un coutriMe rendant la fraude dilTicile, l'annulant mùme quand le droit est modéré. Judicieusement exercé, ce contrôle n'amène entre les po[)ulalions et les agents de l'ttat, aucun de ces froissements irritants et journaliers qui accompagnent la perception de plusieurs autres taxes.

Même à un taux modéré, l'impôt sur le sel devient pour le Trésor une source abondante de revenu, parce qu'il porte sur un condiment d'un usage on ne peut plus général. D'autre part, comme il s'appli|ue à une denrée d"uue cousoiumaùon individuelle très restreinte, d'une valeur vénale très faible, le consommateur ne se trouve atteiut que d'une manière insensible.

Ce sont là de bien précieuses qualités fiscales. Néanmoins comme il est peu d'impôts — si même il en existe — qui soient, en théorie, absolument inattaquables, l'impôt sur le sel devait inévitablement rencontrer des adversaires. « Il est improportionnel, disent ces derniers; il atteint le pauvre comme le riche, plus même que le riche puisque c'est surtout la classe peu aisée qui fait usage de viandes et de poissons salés; il est donc iniciue et comme il nuit en même temps au développement de l'agriculture et de l'industrie, il doit être supprimé. »

Avant d'examiner chacun de ces griefs, une considération préalable nous parait nécessaire : lorsqu'il s'ai^it d'un système d'impôts multiples comme celui qui est adopté en Krance, chaque impôt doit être jugé non pas isolément, mais dans ses rapports avec les autres taxes existantes. L'impôt sur le sd viole, il faut le reconnaître, la loi de la proportionnalité, mais on perd trop souvent de vue que cette imprnportiounalité est compensée par d'autres improporlionnalités en sens contraire. Sans parler des contributions d'octroi et de beaucoup d'autres qui ne pèsent pas sur lui, l'habitant des campagnes jouit par exemple, pour sa consommation personnelle, de la franchise des droits sur les vins et les cidres de son cru. D'ailleurs cette capitation — puisque telle est la (lualilication que l'on donne à l'impôt sur le sel — capitation qui n'atteint pas en moyenne 90 centimes par an pour chaque consommateur — est, en définitive, une charge bien légère.

l'our répondre au grief que l'on fait à l'imp'it, de nuire au développement de l'industrie et de l'agriculture, il sufTit d'indiquer la série des tempéraments qui l'ont successivement adouci au point de le rendre aussi clément que possible :

L'immunité acquise aux sels destinés à l'étranger a été en 1SG2 accordée à ceux utilisés dans les fabriques de soude; en 18G8 on a autorisé la restitution à l'exportation des viandes et des beurres salés, des droits perçus sur les sels ayant servi à leur fabrication ; les sels employés en agriculture et dans un grand nombre d'industries sont francs de droit, moyennant certaines conditions de dénatiiration ; enfin ceux qui so[it livrés pour les pi''ches maritimes jouissent de l'exemption de la taxe de consommation quelle que soit leur provenance.

Kn fait, l'impôt est établi de telle sorte qu'il ne porte que sur la portion allant réellement à la consommation alimentaire : nous avons déjà dit coudiien, pour chacun, celte portion est minime.

Sauf en isis, époque à laiiuelle, sous la pression des événements, le Gouvernement provisoire abolit virtuellement l'impôt sur le sel', les raisons qui précèdent ont toujours paru décisives .lUX pouvoirs publics. l'Iusieiirs fois saisi de la question par des pétitions demandant la suppression de ce droit, le Sénat les a constanxnient rejetées par l'ordre du jour. {Sé(//ices des 30 mai cl 26 juùi 1865, '2.') mai et l" juin 18GG.)

L''innuence de l'impôt sur la consommation alimentaire du sel parait à peu prés nulle. La réduction des deux tiers opérée en ISiS par l'Assemblée constituante, n'a occasionné dans l'emploi de cette denrée d'autre aiigmenlatiou (|ue celle résultant de l'accroissement de la population.

Si d'ailleurs, il devait découler de l'abolition de l'impôt un surcroit de consommation, ce n'est pas la région productrice de l'Ouest, la seule qui proteste contre le régime (iscal, qui en pourrait tirer profit. L'Est et h; Midi dont la production est sans limites, écraseraient d'autant i)lus facilement la concurrence des saliniers de l'Océan que les produits de ces derniers auraient perdu le léger avantage de la différence des remises pour déchet dont ils bénéficient actuellement.

L'impôt du sel est attaqué, non seulement dans sa légitimité, mais encore dans son assiette. Ou a fait ressortir qu'il ne se préoccupe pas de la richesse relative des divers sels; qu'il frappe à la fois les substances sapides constituant la valeur commerciale et usuelle delà denrée, et les matières inertes eu eau, en argile, en sels étrangers au chlorure de sodium. Après avoir cherché à établir que la richesse des sels en chlorure de sodium varie suivant le mode d'extraction et selon les conditions climatériques sous l'iufiuence desquelles la récolte est efi'ectuée, les saliniers de l'Océan ont, à plusieurs reprises, demandé avec instance l'impôt au titre, tel qu'il existe pour les spiritueux. La mesure, de prime abord séduisante, a dû être écartée comme étant d'une application impossible, dangereuse pour le producteur, inutile pour l'Ouest et injuste en fait.

On ne saurait, en effet, assimiler le titrage des alcools à la détermination de la richesse du sel. Pour la priMuière reconnaissance il suffit de plonger l'alcoomètre dans le liquide éprouvé, tandis que la seconde exigerait une série d'opérations minutieuses, délicates, qu'on ne pourrait demander aux agents ordinaires de l'État. Ces reconnaissances compliquées, sujettes à discussion, dont la moindre erreur exposerait le fabricant à un préjudice grave, ralentiraient démesurément l'expéditiiju des chargements et deviendraient un surcroit de frais pour le producteur.

L'Ouest n'en retirerait, du reste, aucun avantage, puisque le .Midi, grâce à ses méthodes perfectionnées, peut, à volonté, obtenir des sels riches et pauvres.

Enfin, toutes les enquêtes ayant établi que le consommateur qui paie l'impôt est absolument indilférent à la richesse du sel, on se demande quelle justice il y aurait à asseoir le droit sur cette richesse.