Quotité des droits

Supprimé en principe par la loi du 23 septembre 1789 et réellement aboli parcelle du 21 mars 1790, l'impôt sur le sel fut rétabli par décret du 16 mars 1806, confirmé par la loi du 24 avril suivant. Le taux en a souvent varié. De 20 fr. le quintal qu'il était à l'origine, il a été porté à 40 fr. en 181 3 (D. 11 nov.), abaissé à 30 fr. en 1816 (L. 28 avril) et enfin réduit à 10 fr. par la loi du 28 décembre 1848. Depuis, il n'a subi d'autre Aicissitude que l'augmentation du double décime dont la plupart des impôts indirects ont été frappés après la guerre

SELS

de 1870. La loi du 26 décembre 1876 a fait disparaître cette surtaxe.

Signalons en passant le décret du 18 avril 1848 demeuré sans application et qui prononçait pour la seconde fois l'abolition de l'impôt du sel.

L'impôt s'applique aux sels de toute origine (sels marins, sel gemme, sel de saline, etc.] livrés à la consommalion alimentaire ou employés à des usages pour lesquels la loi n'a pas accordé de franchise.

L'article 12 de la loi du 28 avril 1818 a fixé à 7 fr. 50 c. par 100 kilogr. la taxe sur Je sel consommé en Corse. Dans le pays de Gex et dans la zone franche de la Haute-Savoie elle n'est que de 2 fr.

A l'exception de ceux de l'Algérie et des colonies françaises assimilés aux produit.-^ de la métropole, les sels étrangers sont, indépendamment de la taxe intérieure de consommation, assujettis à un droit de douane fixé comme suit :

Sel marin, sel de saline

et sel gemme

bruts ou raffinés

autres

que blancs

importés

raffinés,

blancs^

importes

( par la frontière de la Belgique et du

f?rrp \ Luxembourg 2f40

( par les autres frontières 0 60

( au Sénégal et de ses dépendances .... exempts.

i^lv. \ ^'î.;iio„«= ) par la Manche et l'Océan ... 2 lo

mer | bailleurs] |;^^ j^^ ,^^.^jjgj.j.j^,^^g „ g^,

i par la frontière de la Belgique et du

t?rrP Luxembourg 3 30

^ ( par les autres frontières 0 60

( au Sénégal et de ses dépendances .... exempts.

mtr {rt'ailIPiir<*iP^'" la Manche et l'Océan ... 3 30 ,

mer ( d auteurs | p^j.jg ^^^^,^^^3^.^.^^^^^ „ go

Sels ,, . . importés

d origine d>rectement , ""P°^'«^

,, des entrepôts

européenne. d un pays d'Europe

hors d'Europe. '^

Par 100 kilogr. Par iOO kUogr. Par 100 kilogr.

exempts.

6f00 4 aO