Sel de troque

Nous avons eu l'occasion, au cours de cette étude, de signaler parmi les revendications des saliniers de l'Ouest le rétablissement de la franchise du sel de troque. Il nous paraît utile de faire connaître en quoi consistait cette immunité.

Depuis une époque fort ancienne, les sauniers et paludiers situés entre la rive droite de la Loire et l'extrémité du département du Morbihan jouissaient du droit d'échanger (de troquer) avec franchise d'impôt, dans les provinces voisines soumises au régime des gabelles, une certaine quantité de sel proportionnée aux membres delà famille, contre une quantité correspondante de grains qu'ils devaient rapporter dans le pays.

C'était une ingénieuse combinai.^îon au moyen de laquelle la Bretagne, tout en écoulant avantajzeusement ses produits salins, se procurait le blé que ne pouvait produire son sol inculte et couvert de forêts ou de laudes.

Supprimée avec les gabelles par la loi des 2-17 mars 1791, celte innnunité ne fut expressément rétablie que par l'ordonnance du 30 avril IS17, aux termes de laquelle chaque saunier et paludier avait le droit d'exporter en franchise autant de fois 100 kilogr. de sel que sa famille se compose d'iîidividus de tout sexe, à charge de rapporter dans le pays une quantité de grains proportionnée.

Les abus commis à la faveur de la tro(]ue motivèrent certaines restrictions édictées par deux ordonnances des 20 juin 18.i4 et 17 juillet 1837. Enfin la loi du 17 juin 1840 ordonna la suppression définitive de cette immunité dans un délai de dix années.

Par un sentiment de ménagement pour les populations privilégiées, le législateur prolongea successivement le délai jusfiu'au 1*"' janvier 186').

Le sel de troque n'existe plus.

SELS