Utilité de la facnlté d'entrepôt

Malgré la rareté des prohibitions, l'abai.ssenient graduel des tarifs et ruaitication douanière de notre

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pays, la faculté d'entrepôt peut étie aujourd'hui encore considérée comme imlispensable. Elle correspond en etl'et à une double utilité:

1" Comme le régime de l'admission temporaire, la faculté d'entrepôt épaii^iie aux négociants la nécessité d'avances à faire au Trésor. Il y a ainsi, pour toute grande maison de coniiuerce, uue double éc(Uiomie : diminution des caiiitaux de roulement et dis[)ense d'une couqitabilité journalière relatant, eu dépense les sommes ])errucs par l'Administration a l'entrée des marchandises tarifées; en recette les droits rembourses à la sortie des marchandises invendues sur les marchés nationaux ;

2" La faculté d'entrepôt fournit à la marine marchande de précieuses ressources pour ses chargements et augmente, d'une façon considérable, le mouvement du transit.

Nos grands ports français ne présenteraient certainement pas l'activité qu'ils font paraître, si des marchdndises de toute nature n'y pouvaient entrer en franchise temporaire. La chose est à ce point tenue pour certaine, que la faculté d'entrepôt a été étendue, comme nous le verrons plus loin, même aux marchandises prohibées, car, si des raisons politiques ou économiques ont fait interdire l'entrée en France de ces marchandises, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient déposées provisoirement dans un entrepôt, non pour être livrées à la consommation intérieure, mais pour compléter les chargements de nos armateurs.

Dans l'ancienne France, cet intérêt de notre marine marchande avait été compris du pouvoir royal, et certains ports, dits ports francs, avaient successivement obtenu une faveur tout à fait auologue à la faculté d'entrepôL Ils étaient considérés comme un territoire neutre et, sauf quelques exceptions de détail, les marchandises y étaient reçues en franchise. Ces ports privilégiés étaient Dunkerque, qui permettait de relier le trafic français à celui de l'Angleterre et de la Baltique; Marseille, qui depuis la décadence des républiques italiennes était à la tête du commerce avec le Levant; Lorient, dont on voulait faire un des principaux centres de nos échanges avec l'Amérique, Bayonue et Saint-Jeande-Luz, où affluait tout notre négoce avec l'Lspagne.

l'our ce qui est du transit, la facnlté d'entrepôt ne concourt pas d'une façon moins certaine à son activité.

Depuis 1832, comme nous le verrons plus loin, des entrepôts ont été créés dans les principales villes de l'intérieur, et, si malgré la cherté des tarifs de transit, les opérations de ce négoce sont encore assez nombreuses, c'est assurément, pour une part considérable, grâce à la faveur qui nous occupe. Or, il n'est peut-être pas inutile de rappeler ici toute l'importan(;i; du transit qui procure des bénéfices de transport ou de manipulation parfois considérables et, chose bien [)lus avantageuse, entraine toujours après lui une grande activité industrielle, une amélioration rapide dans l'approvisionnement des marchés intérieurs.

Les hommes d'État de la Grande-Bretagne ont, de longue date, compris l'importance des entrepôts, au double point de vue des intérêts de leur marine marchande et du mouvement de transit dans leur pays. Leur politique commerciale s'est constamment appliquée à multiplier ces établissements [Ware-houses], à perfectionner leur installation, et c'est ainsi qu'ils feront, peu à peu, de l'Angleterre

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le grand marché international, le point central d'arrivée des marchandises à toute destination.

Tels sont les avantages principaux procurés par la faculté d'entrepôt. Ce régime n'a du reste rien de contraire aux principes ûuauciers de notre législation. Les droits de douane sont des impôts de consommation et il y aurait, par conséquent, injustice à percevoir ces droits sur une marchandise par cela seul qu'elle touche notre territoire. Le Trésor a tout intérêt, au contraire, à attirer par des franchises temporaires de nombreuses denrées dans les entrepôts de la frontière ou de l'intérieur: plusieurs de ces denrées seront assurément consommées en France et la matière imposable se trouvera, en dernière analyse, plus abondante que sous une législation moins libérale.

n. SITEEPÔT Rm.