V. FOaMALITÉS Â LÀ CIBCUIÂTION

Aucune quantité de sel on d'eau salée ne peut circuler sans expédition (passavant congé ouacquità-cautiou) soit dans le rayon de.< douanes, soit dans un rayon de lô kilomètres des mines, puits, sources, usines d'exploitatiou. fabriques de jjroduits cliimiques situés en deçà du rayon des douanes. Les conducteurs sont tenus de produire les expéditions à toute réquisition des employés. A moins d'autorisation spéciale, le transport des sels ne peut être etlectué avaut le lever ni après le coucher du soleil.

L'expédition des sels par cabotage, à destination des ports ou des entrepôts maritimes, peut avoir lieu en vrac ou en colis non plombés. 11 en est de même pour les sels destinés à un entrepôt général de l'intérieur qui sont expédies des marais salants sur cet entrepôt, par les rivières ou canaux, ou qui sont transbordés, après avoir emprunté la mer, pour remonter, par les voies navigables, jusqu'à leur destination.

Les expéditions par terre sur les entrepôts de l'intérieur sont autorisés en sacs non plombes d'un poids uniforme. Dans tous les autres cas, la loi permet d'exiger que les sels expédiés par terre avec suspension ou e.\emption du droit, soient renfermés dans des sacs plombés, d'un poids uniforme, et ayant toutes les coutures à l'intérieur.

Il existe des entrepôts généraux maritimes dans les ports désignés à cet elTet, et des entrepôts généraux intérieurs dans les villes ci-après : Paris, iirléans, Lyon, Toulouse et Ciiambéry.

Les uns et les autres sont soumis aux mêmes régies que les entrepôts réels de marchandises.

Dans tous les ports ou il existe un bureau de douanes, il peut être constitué un entrepôt spécial pour les sels destinés à la pèche côtière et aux ateliers de salaison.