I. ÉTABLISSEHENTS PÉHITENTI AIRES

Les établissements pénitentiaires français peuvent se diviser en trois catégories : r ceux qui sont placés sous l'autorité ou la surveillance du ministre de l'intérieur ; 2° ceux qui sont placés sous l'autorité du ministère de la marine ; 3° ceux qui sont placés sous l'autorité du ministère de la guerre.

Les établissements placés sous l'autorité ou la surveillance du ministère de l'intérieur sont :

1° Les dépôts et chambres de sûreté ;

2° Les maisons d'arrêt, de justice et de correction ;

3" Les maisons centrales ;

4° Les colonies de jeunes détenus ;

5° Les pénitenciers agricoles ;

6° Les dépots de forçats de France.

Les établissements pénitentiaires placés sous l'autorité du ministère de la marine sont :

1° Les établissements consacrés aux forçats situés à la Guyane et à la .Nouvelle-Calédonie ;

2" Les lieux consacrés à la déportation ;

3° Les prisons spéciales où sont détenus les marins condamnés par les tribunaux: maritimes.

Les établissements soumis à l'autorité du ministère de la guerre sont :

1' Les ateliers de militaires condamnés;

2° Los pénitenciers militaires ;

o° Les prisons militaires.

Parmi les prisons qui dépendent du ministère de l'intérieur, il y en a (pii sont la pmpriété de l'État et dont il dispose enliérenu'nt. Ce sont les maisons centrales, les colonies publiques de jeunes détenus et les pénitenciers agricoles. Il y en a d'autres dont il n'a point la propriété, mais qu'il administre souverainement par l'intermédiaire ;le ses agents, sauf partage des dépenses entre l'État et le propriétaire véritable. De cette catégorie sont les maisons d'arrêt, de justice et de coirection des détenus qui appartiennent aux départements, mais dont les dépenses d'entretien sont à la charge de l'État.

Enfin il y en a d'autres qui ne sont ni possédés ni même administrés par lui, mais sur lesquels il exerce un droit de surveillance. Ce sont d'abord les colonies privées de jeunes détenus, puis les dépôts municipaux ou violons.