SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIENNE

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un décret du 15 octobre 1866. Le président, sur la présentation du conseil d'administration, était nommé par TEmpereur.

Le capital social était de 100,000,000 de francs formé de 200,000 actions libérées d'un quart et négociables.

La Société générale algérienne pouvait émettre des obligations à court terine ou à long terme auxquelles les annuités de l'État étaient afl'ectèes à titre de gage spécial.

Du 1" avril 186G au l^-- juillet 1870, la Société générale algérienne avait versé au Trésor une somme de 75,000,000 fr.

Lorsque les événements de 1870-1871 survinrent, il fut accepté plutôt que convenu , que les versements seraient continués à raison de 3,500.000 fr. par an.

Depuis il a été versé, en 1871, 1,500,000 fr. seulement; eu 1874, 3,500,000 fr. ; en 1875, 3,500,000 fr. et, en 1876, 3,500,000 fr., soit 12,000,000

Ensemble des versements. . . 87,000,000 fr.

Par suite de pertes et de moins-values constatées dans un rapport adressé au ministre des finances, le 11 juillet 1876, à la suite de vérifications effectuées sur son ordre, l'assemblée générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d'administration, prononça, dans la séance du 24 novembre 1877. la dissolution de la Société avant l'expiration du délai fixé pour la durée.

L'actif de la Société fut cédé, à charge de faire face au passif, à une Société nouvelle, la Compagnie algérienne, qui se constitua le 29 novembre 1S77, sous forme de société anonyme, au capital de 10 millions, pour une durée de 50 ans.

Dans ce capital de 10 millions figura, pour 9,900,000 fr., l'apport fait à la société nouvelle par la liquidation de la Société générale algérienne et comprenant par partie 9G,987'',86%81'= appartenant à la société en liquidation sur les 100,000 hectares qui lui avaient été cédés par l'État en exécution de la convention du 18 mai 1865.

Cependant la liquidation de la Société algérienne avait soulevé plusieurs questions au point de vue de l'exécution des engagements pris par l'État et ladite Sociét«é, notamment en ce qui concerne l'avance des 100 millions et le remboursement de cette avance. Il s'agissait de savoir si la Société générale algérienne en liquidation et le Trésor public, en son lieu et place, avaient le droit de rembourser par anticipation ou de convertir en valeurs du Trésor les titres émis par la Société en représentation de son avance à l'État, l'option étant offerte aux porteurs de titres.

Le Conseil d'État consulté, ayant, à la date du 12 décembre 1878, émis un avis défavorable, l'administration des finances n'avait pas cru devoir procéder a la concession de l'annuité qui continua à être payée à la Compignie algérienne, substituée aux droits de l'ancienne société.

Le montant de l'avance faite à l'État par la Société générale algérienne, s'élevait à 87,000,000 de francs. L'Klal n'a pas e.xigé le versement des i:; millions formant le complément des 100 millions prévus.

Au 31 décembre 1878, époque de la liquidation

de la Société, l'État lui était redevable de la somme de 89,910,083 fr. 36 c.

Les rembour.sements de l'État commencés en 1867 devaient se poursuivre jusqu'en 1916, date de la dernière annuité, mais la loi du 26 décembre 1892 [art. 15) a décidé que les 67,750,434 fr. epiésentaut le capital restant dû au 1*' octobre 1892 sur les annuités que l'État s'est engagé à verser à la Société algérienne par la convention de 1865 seraient payés par anticipation avec intérêts courus au jour du paiement au liquidateur de la Société. A cet effet le ministre des finances a été autorisé à emprunter la somme nécessaire à la Caisse des dépôts et consignations.

Celle-ci doit être remboursée au moyen de 48 demi-annuités calculées au taux d'intérêt de 3 fr. 50 p. 100 à inscrire aux budgets de 1893 à 1916 inclus. Ces demi-annuités doivent être payables par semestre et représentées par des obligations du Trésor.

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