Sociétés de participation aux bénéûces

L'idée de la participation et de la coopération n'est pas nouvelle. Un pourrait assimiler la (jcns des Humains à une association oii les clients groupés autour du patricien profitaient, eux et les leurs, de la considératiO[i, de la foituiie de leur protecteur. C'est aussi un peu le fief dans son origine, quand l'homme libre se choisissait volontairement un seigneur, lui payait tribut, mais en recevait en retour aide et assistance dans le besoin. Puis, peu à peu, tout cela s'est transformé et le patricien de Rome, et le noble de France ont fortement empiété sur les droits de leurs clients et de leurs vassaux. De raaiires librement clioisis ils étaient devenus des maîtres héréditaires, aux exactions

odieuses, et la situation, ainsi complètement renversée, avait fait reconnaître pour droits souverains et imprescriptibles, ce qui ne devait son origine qu'à un contrat synallagmatique. Du reste, cette évolution pour laquelle des siècles avaient été nécessaires, ne l'a-t-on pas vue se produire en quelques années au sein même d'une association ouvrière? Elle est aujourd'hui puissamment riche, plusieurs fois millionnaire, mais les ouvriers qui l'ont londée, devenus autant de petits patrons, exploitent sans scrupule leurs malheureux auxiliaires. Cette société est ainsi devenue une aristocratie de parvenus, dans laquelle les bénéfices sont absorbés par les fondateurs, qui ne laissent tomber qu'un maigre salaire, au mépris de leur constitution primitive. Heureusement qu'un tel exemple n'est qu'une exception, et les Équitables pionniers de liochdale sont là pour donner, par leur puissante organisation réellement fraternelle, un éclatant démenti aux détracteurs du système de la coopération. Ce n'est pas sans lutte que le principe de l'association ouvrière s'est posé. Il a rencontré bien des adversaires parmi les hommes même les plus aptes à juger sainement ces questions d'économie sociale. M. Thiers, dans son rapport sur l'assistance, nie la possibilité non pas seulement du fonctionnement, mais encore de la constitution des sociétés ouvrières :

« La première question qui se présente, dit-il, est celle de savoir à quelle source on puiserait le capital de ces associations. Qu'on essaie, en effet, de créer des associations entre ouvriers, qu'on fasse courir des prospectus, et on verra si des actionnaires se présenteront pour leur fournir ce capital passible de toutes les pertes. Des associations de ce genre, il n'y a qu'un capitaliste capable de les commanditer ; et il n'y en a qu'un auquel on conseillerait une aussi grande duperie, c'est l'État... Les motifs de ce refus sont fondés non pas sur un certain éloignement pour les ouvriers, car les mêmes capitaux qui se refuseraient à des ouvriers associés, se donneraient à un ouvrier habile qui agirait comme maître ; ils sont fondés sur l'incapacité naturelle d'une association de cette nature. Une collection d'ouvriers ne saurait être ni vigilante, ni forte, ni sévère, ni économe, ni éclairée comme il faut l'être pour diriger avec succès une association industrielle. Les associations ouvrières ne sont autre chose que l'anarchie dans l'industrie. »

Un autre économiste, M. A. Clément, ne dit-il pas ; Il ne faut pas perdre de vue que le service desj entrepreneurs d'industrie comporte des connaissances, des talents, des qualités, des aptitudes spéciales... qui sont loin d'être le lot commun de tous les hommes.... Si ces associations étaient facultatives, les hommes réunissant les qualités d'un bon entrepreneur n'y resteraient qu'autant que leurs avantages seraient égaux à ceu.v qu'ils pourraient obtenir hors de l'association, et qu'on leur assurerait cette égalité d'avantages, soit par l'importance de leur part dans la valeur produite, soit de toute autre manière.... Los ouvriers seraient donc obligés d'attribuer sur le produit de l'œuvre conunune aux services des agents remplissant les fonctions d'entrepreneur, une part proportionnelle à ce que ces services valent. S'ils voulaient au contraire abaisser la rémunération de l'agententrepreneur au-dessous de son taux naturel, ils ne pourraient obtenir le concours d'aucun gérant

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• capable, leur association se trouverait dans l'im- ■ possibilité de soutenir la concurrence des entre-

• prises bien conduites, qui continueraient à fouc- « lionuer avec des ouvriers salaries, et ils ne a tarderaient pas à renoncer d'eux-mêmes à l'asso- « ciation pour revenir à cette dernière cunditiou. »

Cette condamnation absolue du principe n'était pas faite pour faciliter la solution du problème. Néanmoins, comme nous l'avous ilit plus haut, la révolution de ISIS donna le mouvement : les sociétés qui se formèrent à cette épixjue durèrent assez longtemps pour permettre de constater que du domaine de l'utopie, l'entreprise entrait dans le monde réel, et que les résultats (|ue donneraient de pareilles associations, pourraient permettre d'améliorer le sort de l'ouvrier, eu satisfaisant dans une sage mesure les aspirations des travailleurs, tout en respectant les droits du capital.

Des défenseurs lui étaient nés. Des économistes tels que J. Garnier, Michel Chevalier, lîaudrillart, Stuart JJill, aihuetteut que les sociétés coopératives tiendront une place de plus eu plus grande dans le travail, que c'e^t un bienfait pour les associés, pour l'industrie, pour le pays lui- même, que le fonctionnement de la coopération, dont un des principaux elTets sera le relèvement du niveau intellectuel et moral de la classe ouvrière. En même temps des hommes dévoués rèvaieut d'arriver à la coopération par la participation. Un entrepreneur de peinture en bâtiment, Leclaire, en fit la première application en lSi2. Puis en 1844, Edmond Laroche-Joubert l'introduisit dans sa fabrique de papier à Angoulôme. Cet exemple fut suivi par quelques autres maisons. Mais c'est surtout à partir de 188G que la participation a commencé à prendre une réelle extension, On peut dire aujourd'hui que plus de cent maisons de commerce françaises pratiquent ce système et sur ce nombre la moitié se trouve dans le département de la Seine. A l'étranger, même accentuation dans le mouvement en avant. Voici d'ailleurs pour 1891 la statistique de la participation dans les divers pays où elle a été établie, comparée à celle de 188(3 et de 1890 {Rapport de M. Lourties, sénateur, du 22 février 1892, page 60) :

France 50 8i 92

Allemagne i9 21 21

Angleterre 8 49 6:2

Aulricho-Hongrie 2 2 3

Belgique l 1 5

Danemark, Suéde et >'orvége .344

Etats-Unis 3 4o 35

Hollande 2 4 5

Italie 1 4 4

Portugal » 1 1

Russie 1 1 1

Suisse 12 14 i(j

Espagne • » 1

11 est à remarquer que ce ne sont pas les maisons les moins importantes qui pratiquent ce système. Ce sont pour la plupart des maisons de premier ordre qui emploient dans leurs ateliers des milliers d'ouvriers, et consacrent ainsi des millions à l'amélioration du sort de leur personnel.

Arrivé à ce point de notre étude, il nous faut examiner les différents systèmes qui fonctionnent actuellement ou tout au moins les plus importants.

La participation, M. Charles Robert la définit : « une libre convention, expresse ou tacite suivant les

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cas. par laquelle un patron donne à son ouvrier, en sus du salaire normal, une part dans ses bénéfices sans participation aux pertes. » Au premier examen, il semble qu'il y a dans une pareille conventiou quelque chose d'anormal, quelque chose qui vient heurter les idées reçues, en un mot il semble ([u'il n'y a pas de droit sans devoir et que quiconque no contribue pas aux pertes, ne peut prétendre aux bénéfices. Si l'ouvrier ailinis à la participation percevait la moitié des bènélices, il est de toute justice qu'il devrait également participer à la moitié des perles, le capital et le travail se trouvant dès lors égaux. Mais, si on exonère de toute perte l'ouvrier, il ne peut dès lors prétendre qu'a une part beaucoup plus modique sur les bènélices. Dès lors c'est au capital à déterminer quel est le quantum dont il peut disposer, tous les risqnes étant à sa charge. Ce quantum une fois déterminé, de précieux avantages découlent, aussi bien pour l'ouvrier que pour le patron, du système de la participation. Les salaires sont dès lors moins sujets a lluctuation, le travail est mieux et plus rapidement exécuté, les malfaçons plus rares, l'ordre plus graud, et d'autre part l'ouvrier peut trouver dans ses bènélices , en plus du bien-être journalier, les ressources nécessaires à la création de caisses de prévoyance.

La participation peut se présenter sous deux formes : tantôt elle est purement volontaire, la libéralité du patron déterminant, chaque année, la somme à répartir entre ses collaborateurs; tantôt elle résulte d'un contrat, déterminant le tant pour cent à attribuer sur les bénéfices, et pouvant contenir, suivant la réglementation de chaque maison, des garanties réciproques, tant au point de vue du temps que l'ouvrier doit passer à l'atelier qu'au point de vue du contrôle de la gestion de la maison par l'ouvrier.

Dans une magistrale conférence faite en 1889 sur le contrat de participation aux bénéfices , M. Charles Robert disait qu il ne pensait pas qu'il soit possible d'introduire ilans nos lois des dispositions imposant la participation du personnel aux bénéfices. Il voudrait que l'évoluliou se lit volontairement, remplaçant peu à peu et partout le travail salarié par le travail associé. « La participation suppose la concorde, dit-il. La statistique ne nous signale aucune grève pour l'obtenir ou pour en augmenter le produit. "

Dans l'état actuel des choses, il ne parait pas possible qu'une loi vienne imposer aux patrons la participation aux bénéfices pour l'ouvrier, attendu qu'il faudrait qu'une pareille loi déterminât le prix de la journée pour chaque corps de métier ou d'industrie, en même temps qu'elle fixerait le quantum à attribuer. C'est donc l'initiative privée qui seule peut régler cette importante question, tant sont diverses les solutions du problème.

Maintenant examinons les conséquences du contrat de participation pour l'ouvrier. La première, c'est la facilité qu'il y trouve pour se créer des ressources pour la vieillesse. Beaucoup d'institutions de prévoyance sont basées sur ces ressources. C'est à la participation que doivent l'existence bon nombre de sociétés de secours mutuels et d'assurances sur la vie, c'est encore par elle que se créent les caisses de retraite et toutes les sociétés de prévoyance. Bon nombre de ces sociétés sont, il est vrai, mal conçues, mal équilibrées. L'heure de la répartition réserve de vives déceptions aux

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adhérents ; bien des promesses exagérées devront être ramenées à un taux plus normal, mais quand l'administration aura été intègre, il sera facile d'y remédier. 11 est nécessaire d'ores et déjà de signaler aux intéressés le côté faible de leurs espérances, afin ga'ils puissent dès à présent chercher à enrayer le mal.

Enfin, et ce n'est pas là le moindre avantage de la participation, d'elle peut naître la coopération, soit comme société de consonmiation, soit comme société de production.

Pour que le patron et l'ouvrier retirent de la participation tout le profit qu'ils sont en droit d'attendre, quel est le prélèvement que celui-là peut faire sur ses bénéfices pour que celui-ci trouve son allocation sufiîsamment rémunératrice ? Il ne faudrait pas en effet que le chef de maison, après avoir annoncé à son personnel qu'il le ferait participer, crût pouvoir lui attribuer une portion infime. Il est de toute nécessité pour celui qui veut faire donner au système tout son rendement possible, qu'il alloue à ses collaborateurs une rémunération suffisante. Il ne nous appartient pas de rien préciser dans une question aussi complexe, qui englobe tant d'intérêts divers, mais l'opinion de M. Charles Robert est qu'une allocation représentant le dixième des salaires serait considérée par l'ouvrier comme satisfaisante, sans grever autrement le patron.