Établissement des relevés trimestriels des mandats

Dans les douze premiers jours de chaque trimestre, les sous-intendants adressent aux directeurs du service de l'intendance un relevé distinct et séparé, par article du budget, des mandats délivrés par eux pour le paiement de la solde, des masses et des indemnités diverses des corps de troupe et établissements considérés comme tels pendant le trimestre expiré. Ce relevé doit être transmis au ministre de la guerre, le 16 du premier mois de chaque trimestre, par le directeur du service de l'intendance.