Retenues sur la solde
Les retenues sur la solde se divisent en deux catégories :
1° Les retenues au profit du Trésor, qui se subdiviseni en : retenues de o p. lOO ou de 2 p. 100 sur le traitement budgétaire ;
Retenues pour logement en nature ;
Retenues pour dettes envers l'État.
2" Les retenues au profit de tiers :
Pour aliments ;
l'our dettes en vertu d'oppositions juridiques ou saisies-arrêts ;
Pour dettes en vertu d'ordres de l'autorité mili-, taire.
La retenue destinée à assurer le service des pensions a été fixée par la loi du 22 juin 1878 à 5 p. 100 de la solde budgétaire des officiers et employés militaires en position d'activité et de disponibilité. {V. Pensions.)
La retenue est de 2 p, lOQ seulement pour les ofDcier» généraux admis lans le cadre de r< serve avant d'avoir attemt la limite d'âge, les officiera en
non-activité, les gardiens de batterie, les portiersconsignes et les ouvriers d'étal. La même retenue de 2 p. 100 est exercée sur la solde de réforme dont la quotité dépasse JOO l'r.
Cette retenue de 5 p. tOO ou de 2 p. 100 est indépendante des autres retenues à exercer à un litre quelconque et elle les prime. (K. Retenues.)
21. Revues trimestrielles de liquidation. Vérifications et contrôles administratifs.
Pour régulariser les perceptions faites par les corps de troupe, des revues de li(iuidation sont établies trimeslriellemint par les sous-inlendants militaires ; elles sont soumises à la vérification des intendants militaires et contre-vériliées dans les bureaux de l'administration centrale du ministère de la guerre.
iNous n'entrerons pas dans le détail trop technique des régies relatives a la tenue des contrôles des hommes et des chevaux, à l'établissement des situations administratives, des états de mutations, des feuilles de journées, à la balance entre les tropperçus et les moins-perçus par les corps, aux revues d'ellectif passées par les fonctionnaires de l'intendance, etc.
On se reportera pour ces indications aux décrets du 20 mai 1890 .sur la solde et les revues et du 14 janvier 1889 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe.
Disons seulement que, dans chaque corps de troupe, l'administration et la comptabilité sont sous la surveillance d'un conseil d'administration ainsi composé :
Le chef de corps, président;
Le major, rapporteur;
Le trésorier, secrétaire;
L'ollicier d'habilieinent;
Et un commandant d'unité administrative.
D'autre part, outre les vérifications multiples exercées par les divers fond ion naires de l'intendance, la gestion des dépenses militaires est encore soumise à la surveillance du corps du contrôle général de l'armée, créé par la loi du IG mars 1882.
m. BUDGET DU MINISTÈRE DE lA GUERRE EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER. ACCROISSEMENT DE NOS DÉPENSES DEPUIS LE COMMENCEMENT DU SIÈCLE.
iNous avons vu qu'aucune précaution n'était omise pour ass irer le bon emploi des crédits énormes qu'absorbe actuellement le ministère de la guerre.
Ces crédits, d'après les prevsions du projet de budget, doivent s'élever, pendant l'exercice 1892, à 070,520,697 fr. (dont 58,j, 118, 197 fr. pour le service ordinaire et 85,i02,500 fr. pour les dépenses extraordinaires) ; et servir à l'entretien d'un etrectif de 544,843 hommes d'année active.
En comptant le contingent de la gendarmerie et de la garde républicaine, soit 2.j,7G0 hommes, l'effectif total est de o70,(i03 hommes.
Le nombre des olhciers est de 28,107, dont 733 pour la gendarmerie.
Les Allemands dépensent près de cinquante millions de plus que nous pour leur armée.
L'armée anglaise est plus coûteuse encore. Son budget dépasse huit ceut millions ; le nombre de ses soldats est pourtant bien moins considérable, mais on a calculé qu'alors qu'un soldat anglais coûte 587 fr., le soldat allemaml coûte 337 fr. elle soldat français 287 fr. seulement.
1194 SOLDE
Terminons par le tableau des dépenses de la guerre en France à diverses époques importantes depuis le commencement du siècle :
Montant Années. 'l" dépenses
du ministère de la guerre.
An IX. Commencement du siècle . . . 253,000,000?
1813. Invasion 651,000,00)
1821. Restauration 173,000,000
1832. Monarchie de Juillet 338,000,000
1848. République 42i,ooo,000
1852. Empire ii'e année) 327, 000,000
1854. Empire. Guerre 567,0(to,ooo
1855. Empire. Guerre 8fi5, 00 1,000
1856. Empire. Guerre 6yH,ooo,ouo
1859. Empire. Guerre fi06,ooo,000
1869. Empire (dernière année) 420,000,000
1870. Invasion 1,275,000,000
1871. Invasion 1,224,000,000
1872. République 501,000,000
1892 environ 700,000,000
