Tilles et marchandises jouissant de l'entrepôt fictif

L'entrepôt fictif n'est accordé qu'à certaines villes dont on trouvera l'énuniération dans les obser\'ations préliminaires annexées au tarif de 1885, n° 149. Ce sont tous les ports d'entrepôt réel auxquels on a ajouté Vannes et dont on a retranché Saint-Martin (Ue de Ré). Quant aux villes d'entrepôt réel situées à l'intérieur ou sur les frontières de terre, elles ne peuvent être dotées de la faculté d'entrepôt fictif. {D. 2\ fév. 1854. i

Même dans les ports désignés au n° 149, la faculté d'entrepôt fictif ne s'étend pas à toute denrée. On ne peut entreposer fictivement que les marchandises suivantes :

1° Les produits des colonies françaises auxquels le tarif accorde une modération de droits. [L. sjlor. an XI art. 12 et 1 \ Dec. 1815, art. 2.i

2^ Plusieurs marchandises d'encombrement, énumérées dans l'ordonnance du 9 janvier 1818 et dont la plupart sont du reste admises aujourd'hui en franchise, lorsqu'elles sont importées en droiture.

3'' Le guano. lUéc. min. 25 aoiit 1856 et Cire. 71° 405, nouv. série.)

■i" Le riz. {Dec. tniti. 3 mars 1877.)

5° Les produits qui, admissibles en franchise à l'importation directe, en vertu du tarif général ou du tarif conventionnel, se trouvent passibles des surtaxes d'entrepôt ou de provenance, d'après les conditions de leur importation. {Dec. min. lèjanv. 18G5. appliquée à titre général en vertu de la déc. 4 avril 1872.)

Les grains, farines et légumes peuvent être mis en entrepôt fictif dans tous les ports où il existe un bureau de douane \L. 17 nov. 1790: 27 Juilt. 1822, art. 14 et 15 ; juin 1861 , art. 3). ainsi que dans les villes de Lille. Valenciennes, Fives et Charleville. {Cire. «" 1228, anc. série.) L'entrepôt fictif des grains est en outre autorisé à Lyon. (Arr. min. 29 déc. 1830.)

La houille est admise en entrepôt fictif dans tous les ports où cet entrepôt existe d'après la loi. [Cire. 71° 1555, anc. série.) Des décisions spéciales ont autorisé aussi l'entrepôt fictif de la houille dans d'autres ports ainsi que dans quelques villes frontières de terre.

Les fontes et les fers en barre jouissent également de l'entrepôt fictif, en vertu de décisions spéciales, dans quelques ports et dans quelques villes de la frontière.

l'our satisfaire des habitudes commerciales remontant à l'ancienne législation des ports francs, la ville de Marseille a été dotée d'une faculté d'entrepôt fictif, applicable à la plus grande partie de son trafic avec le Levant ou les côtes de la Méditerranée. On en trouvera le détail dans l'ordonnance du 10 septembre 1817 et dans une décision ministérielle du 16 janvier 1864.

Les marciiandises proposées pour un entrepôt fictif quelconque doivent être en parfait état de conservation et franches de toute avarie. '/.. 21 juill. 1822, art. 12.)