I. CABACTÉBES GÉHÉBADX DE L'IMPÔT

Les impôts sur les boissons et denrées alimentaires portent sur la jouissance que leur consommation procure à l'homme. Ils sont assis sur la matière de cette jouissance, sur le vin, le cidre, la bière, l'alcool, le sucre, le café, le chocolat, le thé et autres denrées dites coloniales, sur les grains, farines, viandes, poissons, fruits, légumes, etc., imposés il la frontière du pays ou a l'entrée des villes.

Us porleut généralement sur la quantité de la matière indépendamment de sa qualité. C'est une base de calcul qui a l'avantage de soustraire les perceptions a l'arbitraire, parce que le fisc n'ayant pas à faire de distinction, ne peut pas favoriser un consommateur déterminé. C'est un avantage analogue a celui du droit au poids comparé au droit sur la valeur, droit au poids qui, sous le régime actuel des douanes françaises, a fourni la base du tarif général des droits d'entrée.

Mais cet avantage est compensé dans les deux cas par la surcharge que ce procède impose aux con.soinmateurs pauvres qui s'aUmentent de denrées de qualité inférieure, si on les compare aux consommateurs riches qui ne font u.sage que de denrées de qualité supérieure.

Quels que soient le prix et la qualité du produit, l'impôt est le même, les vins de choix ne paient pas plus d'impôt que les vins ordinaires, le café moka n'est pas plus taxé à son entrée en Irance que les cafés des Indes et les cafés avariés que l'on vend à bas prix.

Le fardeau fiscal est ainsi rendu plus lourd pour le pauvre que pour le riche. Au premier le fisc prend souvent plus de 100 p. 100 de la valeur des produits qu'il consomme.

On a cherché à résoudre cette difficulté en divisant en catégories certains objets soumis au régime des douanes. Pour les substances alimentaires soumises aux droits de douane ou d'ociroi, on a pu suivre la même méthode, mais pour les autres on a pris pour base de l'impôt des différences que l'on peut apprécier sans arbitraire, comme le degré alcoolique des esprits et eaux-de-vie ou le lieu de production et de consommation : droit de circulation sur les vins suivant la zone de production, droit d'entrée variable suivant l'importance de la population des villes.

Cependant, malgré ces diversités de base, l'impôt est resté généralement un impôt de cousc^mmation, c'est-a-dire un impôt sur la jouissance produite par la consommation d'une boisson ou d'un aliment.

C'est If venueur qui acquitte l'impôt et en verse les espèces au Trésor et qui s'en fait reuibourser par l'acheteur par une augmentation de sou prix de vente. L'acheteur, de sou côté, cherche à se faire rembourser le supplément de sa dépense, eu faisant payer plus cher, s'il le peut, le prix de ses services à celui qui l'emploie. L'augmenta lion de dépense de sa vie doit être couverte par une rémunération plus élevée.

Dépensant ou consommant plus, il doit faire des efforts plus grands, et si l'on peut comparer l'homme à une machine, celui qui s'alimente avec des aliments plus chers ressemble à un fourneau alimenté avec un charbon d'un prix plus élevé. Le prix de revient de sa main-d'ieuvre ne lui permet de la louer que pour une somme qui le couvre.

On peut dire aussi que toute augmentation d'impôt sur les substances alimentaires est une incitation à la production et au progrès industriel.

Dépensant plus, chacun s'efforce de produire davantage ; l'industriel ayant plus de charges cherche les moyens d'améliorer vsa fabrication pour diminuer ses prix de revient. La science alors intervient pour aider l'industriel dans sa lutte.

C'est à l'aggravation successive du système fiscal qui régit l'industrie sucriére ou à ses diverses modifications que l'on doit les progrès réalisés dans la fabrication du sucre Pour se couvrir de l'impôt, pour augmenter les rendements et les bonis de fabrication qui leur étaient accordés, les fabricants et les raflineurs ont cherché et ils ont trouvé des procédés d'extraction et d'épuration nouveaux dont les résultats leur ont permis de compenser et au delà les charges nouvelles qui leur étaient imposées.

La dispute entre le producteur, les intermédiaires successifs et les consommateurs est très vive. Celui qui déi)Ourse est sur d'avoir payé, mais il n'est pas sûr de pouvoir se faire rembourser de toute sa dépense. Aussi tout le monde est-il intéressé à la fraude. Le marchand remplace la marchandise taxée par un similaire f|ui ne l'est pas: il vend de la chicorée pour du calé ou abaisse la (|ualité des produits (\n'[\ met en vente. Le consommateur se laisse faire souvent, préférant se nourrir moins bien

pour payer moins cher. C'est alors que le fisc se venge ou en changeant la nature de l'impôt ou en taxant les produits similaires. Ce n'est plus la jouissance, c'est la matière même, sciiutifiquement définie, qui devient matière imposable; et pour être sûr que la matière imposable n'échappe pas à la surveillance, on la met sous la main de la régie au moment où elle nait, au cours même de sa fabrication. L'impôt sur la jouissance devient un impôt de fabrication.

C'est ce qui a eu lieu pour l'alcool et pour la bière. L'administration des contributions indirectes, pour surveiller la matière imposable au cours même de sa production, détermine le moment de la fabrication où le regard de l'agent se porte sur la matière en transformation pour en constater l'importance.

11 devient alors nécessaire de décrire la fabrication et d'arrêter pour ainsi dire à l'avance ses modes successifs. Il faut fabriquer dans les conditions que la régie impose ou ne pas fabriquer du tout. Il est clair que les règlements qui portent le détail ne sont pas le produit de l'imagination des agents du fisc. On fait une étude technologique avec l'aide des assujettis eux-mêmes, mais on ne peut dire à une industrie qu'elle ne se transformera pas, que ses procédés et son outillage seront toujours les mêmes. L'impôt de labricatiou a donc un défaut capital. 11 nuit au progrès de l'industrie.

Ainsi la nature des impôts sur les substances alimentaires peut différer et diffère en réalité ; les uns sont des impôts de jouissance, les autres des impôts de fabricatiou. Ils sont assis sur le besoin à satisfaire ou sur la matière qui satisfait au besoin. Ils sont payés par le producteur et remboursés au producteur par le consommateur, mais il y a des échelles de producteurs et des échelles de consommateurs qui tous s'elforcent de rejeter de l'un sur l'autre le poids des impôts. Quand le producteur a de la peine à écouler son produit, il garde à sa charge une partie de l'impôt. Quand le consommateur ne trouve pas aisément un producteur qui le satisfasse, il paie plus ciier et prend alors à sa charge cette partie de l'impôt que l'autre avait gardée à sou compte.

En règle générale c'est le consommateur qui finit par tout payer, mais il est facile de constater que c'est le contraire qui arrive, quand on voit un producteur ou un intermédiaire se ruiner et tomber en déconfiture ou en faillite.

Au point de vue budgétaire, la production et la consommation des substances alimentaires ont une importance capitale.

La franco, année moyenne, suffit en général à sa propre consommation, mais s'il survient une mauvaise récolte, elle devient nécessairement tributaire de l'étranger.

La quantité des substances alimentaires livrées à la consommation ou exportées, aussi bien que la quantité des produits importés, dépend entièrement (le la récolte.

Bonne récolte, augmentation de richesse, par suite l'impôt se paie plus facilement ; l'épargne s'accroît et vient influer heureusement sur le cours des fonds publics. L'exportation augmentant, la France devient créancière de l'étranger.

Mauvaise récolte, gène et resserrement de la consommation. Les produits étrangers en venant faire concurrence aux produits français nécessitent des exportations de numéraire souvent considérables,

SUBSTAMIES ALIMEMAIflES

mais, fait étrange, les ressources budgétaires s'en trouvent accrues, l.e blé intérieur qui ne paie pas est remplacé dans la consouiuiation par du blé étranger qui paie. Le vin intérieur est remplacé par des vius étrangers.

Plus l'importation des produits alimentaires étrangers est considérable, plus fortes sont les recettes des douanes sans que pour cela les recettes des contributions indirectes s'en trouvent notablement réduites ; car les produits passibles des droits à l'entrée paient également les droits intérieurs auxquels sont soumis les produits français dont ils viennent prendre la place. Le consommateur se trouve alors payer double droit, le droit de douane et celui perçu par l'administration des contributions indirectes.