XI. détebkinâtion de la valeur imposable

Pour satisfaire aux prescriptions de la loi, il ne suffit pas au contribuable de révéler l'existence et la nature des biens dont se compose la succession: il est nécessaire, en outre, qu'il en fasse connaître la valeur, car elle est la base de la liquidation de l'impôt.

Si les biens devaient être estimés et soumis au droit sur le pied de leur valeur vénale, il serait peut être superflu d'insister sur cette partie des obligations des héritiers. .Mais il n'en est pas ainsi; la valeur imposable a été déterminée par le législateur lui-même suivant certaines bases qu'il importe, dés lors, de faire connaître.