II. CAaACTÈaES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION DES SUCR£S

Le sucre n'a commencé à être connu en Europe que dans les premières années du xiii» siècle ; la culture de la canne à sucre fut introduite eu Sicile vers 1230. Au xv* siècle les Espagnols transportèrent cette culture à Madère et de là elle ne tarda pas à se répandre dans leurs colonies d'Amérique. Grâce au développement rapide qu'elle y prit, surtout dans les Antilles et au Brésil, le Nouveau- Monde ne tarda pas à envoyer en Europe d'importantes cargaisons de sucre, et, vers le milieu du xvii* siècle, cette substance, naguère encore considérée comme un médicament, occupait déjà dans l'alimentation une place qui devait aller sans cesse en grandissant.

SUCRES

Jusqu'au xix* siècle le sucre extrait de la canne alimentait seul la consommation. C'est seulement vers 1S30 que la fabrication industrielle du sucre de betterave a commencé à prendre, en Europe, une réelle importance.

La fabrication du sucre ou plutôt du sirop de sucre d'érable est à peu près conûnée dans le Canada. Depuis quelques années, des tentatives sont faites aux États-Unis, dans le Texas notamment, pour y développer la fabrication du sucre de sorgho. Mais, en délinitive, ce sont la canne et la betterave qui fournissent la presque totalité du sucre consommé dans le monde.

Les principaux pays producteurs de sucre de canne sont : Cuba, Java, le Brésil, Porto-Rico et les petites Antilles anglaises et françaises, Maurice et la Réunion, la Louisiane, Manille, Hawaii, la Guyane anglaise, l'Australie et l'Egypte.

C'est en France que l'industrie du sucre de betteraves a pris naissance, et la France a longtemps occupé le premier rang parmi les pays producteurs. Actuellement nous sommes devancés par l'Allemagne, et la production de l'Autriche-Hongrie, celle de la Russie égalent à peu près la nôtre. Viennent ensuite la Belgique et les Pays-Bas.

Bien que nous ayons perdu notre ancienne suprématie, Findustrie sucrière n'en constitue pas moins, dans notre pays, une des branches les plus actives et les plus fécondes du travail national.

La culture de la betterave s'étend à 23 départements et joue un rôle capital dans la production agricole de la région du iSord (Aisne, Nord, Somme, Oise. Pas-de-Calais, etc.). L'extraction du sucre se fait dans près de 400 usines pourvues d'un outillage important et souvent renouvelé, employant un million de tonnes de houille et donnant du travail à près de 50,000 ouvriers qu'elles occupent surtout à l'époque où chôment les travaux des champs.

Plusieurs de nos colonies vivent de la culture de la canne et le transport de leurs sucres a été longtemps le principal élément de notre commerce maritime.

L'industrie du raffinage, qui transforme en pains, en tablettes, en candis les sucres en petits cristaux, plus ou moins épurés, provenant des fabriques de la métropole, des colonies ou de l'étranger, est concentrée à Paris et dans les grands ports (Marseille, Nantes, le Havre, Bordeaux), et elle figure parmi les plus importantes de notre pays'.

Enfin le produit de l'impôt des sucres entre pour un chiffre considérable dans les revenus du Trésor. Tous ces intérêts sont souvent difficiles à concilier. Durant de longues années les producteurs de sucre indigène ont eu à lutter contre la coalition des colonies, de la marine marchande et des ports. A difTérentes époques, la séparation de l'industrie sucrière en deux branches, fabrication et rafiinage, a donné naissance à des conflits que la législation avait contribué à créer. Enfin, dans ces dernières années, notre industrie sucrière s'est vue menacée dans son existence môme par la concurrence étrangère, et c'est à un changement de régime fiscal, onéreux pour le Trésor, qu'elle a demandé et qu'elle doit son .salut.

Cette nuiltiplicité et ces oppositions d'intérêts expiiqiKMit les remaniements si nombreux dont

1. Il existe un corlniii nonilirc d'usinor,, dite.« fiihriquosraUincrios, rcuiiiss;irjt le travail du rallinaf,'e .'i celui do la fabrication ; mais (îlhîs n'eiilroii' que pour une jjart assez restroinlc dans l'on.semhlo île notre i)roduclion.

notre législation sucrière a été l'objet. Le plus souvent ils ont été dictés par des considérations dans lesquelles la question budgétaire ne tenait pas la première place.

Au début, et jusqu'au jour où le sucre de betterave est venu prendre une place importante dans la consommation, la législation des sucres était exclusivement douanière. Les sucres étaient taxés à l'entrée tels qu'ils arrivaient des colonies ou de l'étranger, c'est-à-dire à l'état de sucres bruts. Des taxes difTérentielles de faveur assuraient aux sucres de nos colonies, dont le transport était réservé à la marine nationale, une place prépondérante sur notre marché; des surtaxes dites de pavillon et d'entrepôt qui frappaient les sucres étrangers favorisaient les relations directes, et par navires français, de nos ports avec les autres pays producteurs.

L'industrie sucrière dans la métropole consistait exclusivement alors dans le raffinage des sucres exotiques, et, comme ces sucres avaient déjà payé l'impôt à leur entrée en France, les raffineries étaient alTranchies de toute intervention des agents du fisc. La législation fiscale, qui ne leur imposait aucune entrave, favorisait, en outre, l'exportation de leurs produits par des restitutions de droits calculées de manière à leur assurer de sérieux avantages.

Quand on se décida à imposer le sucre indigène, ce fut surtout en vue de maintenir l'équilibre entre la production indigène et la production coloniale. Aussi l'impôt fut-il établi dans les mêmes conditions que pour le sucre de canne, c'est-à-dire qu'on imposa également le sucre de betterave à l'état brut, tel qu'il sortait des fabriques. Celles-ci furent soumises à l'exercice ; mais les raffineries continuèrent à ne recevoir que des produits libérés d'impôt, et c'est ainsi qu'elles ont pu conserver jusqu'à une époque toute récente leur indépendance.

Ainsi l'impôt, au lieu de porter sur un produit achevé ayant revêtu sa forme définitive, atteignait et atteint encore aujourd'hui un produit brut parvenu à un degré variable d'achèvement et de pureté.

C'est de là que sont venues, en grande partie, les complications de la tarification des sucres.

Après avoir longtemps imposé les sucres bruts à un tarif uniforme, sans distinction de qualités, on reconnut qu'il était plus équitable de proportionner, au moins dans une certaine mesure, l'impôt à leur degré de pureté, et Fon imagina de créer des catégories dans lesquelles les sucres bruts étaient classés d'après leur nuance considérée comme un indice appro,\imatif de leur richesse. Mais c'est à la sortie du territoire que la difficulté était le plus grande, lorsqu'il s'agissait de restituer sur les raffinés exportés l'équivalent du droit payé à l'entrée sur les sucres bruts. Cette restitution s'opérait d'après des rendements légaux dont la fixation, .sans cesse remaniée, ne répondait jamais, par suite des progrès continus des procédés de fabrication, à la réalité des choses.

A une époque qui n'est pas encore éloignée, ces m difficultés se sont trouvées bien aplanies par l'em- ^ ploide la saccharimétrie qui a permis de déterminer exactement la teneur saccharine des sucres bruts, et d'en déduire, au moyen de données fournies par l'expérience, leur renden)ent présumé au rafiinage.

Mais {|uelques années plus tard la législation a été compliquée par l'inlroiluction, dans le mode de tarification des sucres , d'un nouvel élément : le

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poids des betteraves mises en œuvre. On a 11x6, pour ces betteraves, un rcudoment It-gal eu sucre raffiné, et, dans les faliriques dites abonnées, un traitement de faveur a été assuré aux sucres que les fabricants réussissent à exiraire en sus de ce rendement. Dans les autres usines, ce même traitement est appliqué à une quotité déterminée de la production, et il en est de même à l'égard des sucres proveuant de nos colonies.

Par contre, on a tout récemment retiré aux raiïineurs l'immunité complète dont ils avaient benélicié jusqu'alors, et, en vue de soumettre à l'impôt les quantités qu'ils peuvent obtenir en sus du rendement présumé déterminé par les métiiodes sacciiarimétriques, on les a astreints à un exercice d'ailleurs très mitigé.