Conférences internationales de Londres

Dans l'intervalle de ces mesures, de nouvelles complications avaient surgi et la question des sucres allait se trouver transportée sur un autre terrain.

Depuis l'époque où nos fabricants avaient fait campagne avec les ralfineurs anglais contre les primes de la rafTmerie française, l'agitation contre les primes n'avait fait que grandir en Angleterre au fur et à mesure que de nouveaux inlérèts se trouvaient compromis. Depuis l'extension prise par la production allemande et autrichienne, ce n'étaient plus seulement, en effet, les rafïineiirs de la métropole, mais aussi les pioducteurs de sucres bruts des colonies anglaises qui se trouvaient lésés par le système de prime usité dans la plupart des États d'Europe. Le Gouvernement britannique écouta leurs doléances et proposa d'ouvrir, en vue de l'abolition générale des primes, des conférences qui réuniraient tous les pays intéressés dans la question des sucres.

N'ayant plus, depuis notre loi de 1884, le monopole des primes sur les sucres bruts, l'Allemagne et l'Aulriche accueillirent cette fois avec empressement la proposition qui leur était faite. La France, au contraire, n'y accéda que sous toutes réserves. C'est qu'en effet, si des con.sidérations d'ordre budgétaire pouvaient nous engager à accueillir les ouvertures de l'Angleterre, le souci de nos intérêts agricoles et industriels nous conmiandait une grande circonspection, et il était à craindre qu'un trop brusque retour au régime de la libre concurrence ne devint funeste à notre industrie qui, si elle

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avait fait de grands progrès, n'avait pas encore complètement réparé les pertes subies avant la mise en vigueur du nouveau régime.

Les conlérences s'ouvrirent à Londres en novembre 18S7 ; l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Suède avaient envoyé des délégués ; malgré l'insistance du cabinet de Londres, les États-Unis avaient décliné son invitation et leur abstention devait être une des causes principales de l'échec des négociations. Si tout le monde, d'ailleurs, était d'accord sur le principe même de la suppression des primes, les avis étaient partagés sur les moyens de réaliser cette suppression. Le Gouveruement anglais fit cependant les plus grands efforts pour atteindre le but qu'il s'était proposé ; rompant avec toutes ses traditions, il annonça hautement qu'il fermerait son marché aux sucres des pays qui continueraient à donner des primes. 1! réussit enûn à faire signer (août 1S8S) par les plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de TEspagne, des Pays-Bas et de la Russie une convention dont les stipulations principales consistaient dans l'obligation de la fabrication et du raffinage en entrepôt, la suppression de tout drawback à l'exportation, la prohibition des sucres primés, la liberté pour chaque pays de régler à sa guise ses tarifs de douane et d'accise, l'institution d'une commission spéciale chargée d'examiner les législations à établir par les différents pays, pour s'assurer qu'elles étaient en harmonie avec les principes de la convention, et celle d'une commission permanente appelée à en surveiller l'exécution.

L'Autriche n'avait donné son adhésion qu'en se réservant le droit de la retirer si l'adhésion de tous les États européens importants n'était pas assurée avant la mise en vigueur. Quant à la France elle attendait pour donner sa signature, que les législations des divers pays eussent été soumises à l'examen de la conférence et qu'on fût assuré de l'adhésion de tous les États producteurs et exportateurs.

Le Gouvernement anglais avait compté sur sa menace de fermer ses ports à tous les sucres primés pour forcer la main aux autres puissances et, en particulier, à la France qui trouve en Angleterre le principal débouché de son excès de production. Mais il dut reculer devant l'exécution de cette menace. Une opposition très vive se manifesta, en effet, en Angleterre même contre l'œuvre de la conférence. Si la suppression des primes donnait satisfaction aux intérêts engagés dans la fabrication et le rallinage des sucres, elle portait atteinte aux intérêts des consommateurs anglais qui profitent, par l'abaissement des prix, des faveurs que les gouvernements des autres pays prodiguent à leur industrie sucrière. Devant cette opposition qui s'accentuait de jour en jour, le cabinet de lord Salisbury se vit contraint do retirer le bill ([u'il avait présenté en vue de fermer le marché anglais aux sucres primés. La date fixée pour l'échange des ratifications se passa sans que cette formalité eût été remplie, et la convention resta lettre morte.

16. Nouvelles restrictions apportées à la loi de 1884. L'exercice des rafCaeries.

Si le souci de ménager les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avait détourné le Gouver-

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nement français de se rallier à l'œuvre de la conférence, il n'en avait pas moins le devoir d'aviser aux mesures à prendre pour sauvegarder les intérêts du Trésor. Les dispositions volées à cet effet en 1887 avaient été insuffisantes et, pendant la campagne 1887-1888, les primes dont bénéficia la sucrerie indigène et coloniale atteignirent prés de 69 millions.

De tels résultais dépassaient encore singulièrement les prévisions du législateur. Avant même qu'ils fussent entièrement connus, le Gouvernement se préoccupa d'atténuer les pertes que le fonctionnement de la loi de 1884 imposait au Trésor. Mais quels moyens devait-on employer? Relever encore le rendement légal, c'était accentuer entre les industriels les inégalités résultant des différences de situation et amener la ruine de plusieurs établissements mal placés pour s'approvisionner de betteraves extra-riches. On ne pouvait pas non plus songer à demander, sous la forme d'une aggravation d'impôt, un nouveau sacrilice aux contribuables. Finalement, on eut recours à un troisième moyen, ce fut de diminuer la prime acquise aux excédents de rendement. Ces excédents payaient déjà 10 fr. par 100 kilogr. en vertu de la loi du 27 mai 1887; on les taxa à 20 fr. Le droit plein restant fixé à 60 fr., la prime se trouva réduite à 40 fr. par 100 kilogr.de sucres représentant les excédents ou le déchet colonial. En même temps la surtaxe d'importation, applicable seulement aux sucres étrangers d'origine européenne, fut prorogée de deux ans. (L. 2\ juill. 1888.)

Mais, une fois de plus, les progrès de l'agriculture et de l'industrie ne tardèrent pas à rendre vaines toutes les mesures que l'on avait prises. Le rendement réel continua de s'élever suivant une progression plus rapide que celle qui avait été fixée pour le rendement légal ; pour la campagne 1889-1890, il atteignit 10'',50 p. 100, le rendement légal n'étant que de 7'', 50. En même temps se produisait un autre fait qui était la conséquence naturelle des faveurs accordées à la sucrerie : la production indigène qui, depuis la loi de 1884, avait été, en moyenne, de 3G9 millions de kilogrammes par campagne, s'éleva brusquement à plus de 700 millions de kilogrammes. Pour la première fois, l'agriculture profita dans une large mesure des sacrifices consentis surtout en sa faveur par le Parlement. Contrairement à ce qui avait eu lieu pendant les campagnes précédentes, l'accroissement de richesse saccharine fut obtenu .sans que le rendement cultural se trouvât sacrifié. Le rendement moyen eu argent s'éleva, pour le cultivateur, à plus de 1,000 fr. par hectare.

Malheureusement ces résultats n'étaient acquis qu'au détriment du Trésor. La consommation se trouvant alimentée, en grande partie, par des sucres passibles seulement du droit de 20 fr., il y eut, en 1889, un déficit de 25 millions de francs sur les prévisions budgétaires, et, pour 1890, ce déficit menaçait de dépasser 40 millions ; les primes de la campagne 1889-1890 se chiffraient par J 90 millions environ. '^

Persévérant dans la voie où il était entré en 1888, le Gouvcrncmont chercha un remède à cette situation dans un nouveau relèvement du droit sur les sucres représentant les excédents de rendement et la déduction coloniale. La loi du h août 1S90 porta ce droit de 20 à ;iO fr. par 100 kilogr., ce qui réduisait de 40 à îiO l'r. le taux de la prime.

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La surtaxe irimporlatiou fut encoro piomgvc de deux aus.

Cette m(?me loi contenait une innovation qui. à d'antres époques, aurait pu avoir une importance capitale.

Lors de sa préparation, un certain nonihre de fabricants avaient clierclie à faire écarter l'aggravation de tarifs dont ils étaient menacés en projiosant de soumettre eniin les raflineries à l'exercice, lis alléguaient que, par suite de l'extension donnée depuis quelques années dans ces établissements à l'extraction du sucre des mélasses parle traitement à la chaux, à la baryte ou à la slrontiane, les rallineurs réalisaient des bonis consitiérables sur le rendement présumé des sucres bruts déterminé dans les eondilious prévues par la loi de 1880.

Assurément le mode d'impôt le plus rationnel serait celui qui atteindrait uniformément tous les sucres, sous leur forme délinitive, au moment où ils entrent dans la consommation, c'est-à-dire, en général, à la sortie des raflineries. Mais il était assez singulier que les fabricants prolitassent du moment où ils bénéliciaient eux-mêmes de primes énormes pour réclamer à nouveau la suppression des avantages, eu somme assez minces, dont pouvaient jouir encore les ralTineurs. Celle conduite, de leur part, était d'autant moins prudente qu'ils risquaient ainsi, comme l'événement du reste l'a prouvé, de restreindre l'exportation de nosrallinés à un moment où l'esagération de notre production allait nous obliger à clierclier de nouveaux débouchés au dehors.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement et les Chambres, sans renoncer à la surtaxe sur les excédents, se laissèrent convaincre de l'utilité qu'il y aurait à exercer les raffineries en vue de soumettre les bonis à l'impôt. Mais cet exercice, limité à la surveillance des entrées et des sorties, a été organisé d'abord par la loi du â août 1890 et par le décret du 2 j octobre de la même année, puis par la loi du 26 juillet et le décret du 30 août 1893, dans des conditions qui permettent de concevoir quelques doutes sur sa complète efficacité.

Les résultats qu'il a produits ne sont pas officiellement connus. Ce que l'on sait, toutefois, c'est que, s'il n'a pas amené la constatation d'excédents de rendement imposables, il a eu du moins pour conséquence la suppression du travail des mélasses dans les raffineries, opération qui ne pouvait être fructueuse qu'autant que le sucre extrait des mélasses entrait en franchise dans la consommation. Or les quantilés de sucre indemnes de droits obtenues par le travail des mélasses ont dû nécessairement être remplacées dans la consommation par d'autres quantités passibles du droit de GO fr. par lOOkilogr. L'exercicedes raffineries se tradiiit doue, eu définitive, pour le Trésor, par un bénédce très appréciable. Mais son application a été suivie d'un ralentissement sensible de nos exportations, et, bien que d'autres causes y aient certainement contribué pour la plus large part, celte diminution des exportations a pu être présentée avec une certaine vraisemblance, comme une conséquence du régime sous lequel les raffineurs sont aujourd'hui placés.

17. Le partage des excédents et la déduction fixe. Loi dn 29 jnin 1891.

Depuis la loi du 29 juillet 1884, les rendements avaient suivi une progression constante, dépassant

diaque année les prévisions du législateur. Il semblait que le régime en vigueur ne comportât d'aléas que pour le Trésor. Le moment était cependant venu où les fabricants et les cultivateurs allaient connaître à leur tour les déceptions et les mécomptes.

La récolle de 1S90 ayant été contrariée par des intluences climatériques défavorables, la moyenne du rendement réel des betteraves en sucre tomba de 10. jO à 9.47 p. 100, tandis que, par le jeu de la loi du 4 juillet 1887, le reudement légal s'élevait de 7.Ô0 à 7.75 p. 100. !Ji quelques usines réalisaient encore des bonis assez considérables, il y en avait d'autres où la production elfective semblait devoir suffire à peine pour couvrir la prise en charge. Sur quelques points, les fabricants refusèrent même de prendre livraison de betteraves qui, par suite de leur faible teneur saccharine, ne pouvaient, sous le régime fiscal en vigueur, être travaillées avantageusement. Le mal fut aggravé par des gelées hâtives qui entraînèrent la perte d'une partie de la récolte.

L'intervention de l'État fut de nouveau réclamée en faveur des agriculteurs et des industriels lésés. Après avoir un moment songé à prendre, pour cette campagne, une mesure exceptionnelle, le Gouvernement pensa que la question devait être envisagée à un point de vue plus général. L'incident qui venait de se produire démontrait que la législation était susceptible de conduire, dans un sens comme dans l'autre, à des résultats excessifs. On rechercha donc une combinaison ayant pour elîet, à la fois, de restreindre, en cas de rendements exceptionnels, les pertes du Trésor, et d'atténuer pour la culture et l'industrie les conséquences des mauvaises récoltes.

C'est dans ce but que fut rendue la loi du 29 juin 1891. Elle décida que la moitié des excédents réalisés au delà d'un rendement de 10.50 p. 100 deviendrait passible du droit plein, mais que, par contre, les fabricants seraient admis à opter entre la prime sur les excédents et une allocation fixe, à titre de déchet, de 15 p. 100, passible simplement du droit réduit de 30 fr., ce qui leur assure, en tout état de cause, un minimum de prime de 4 fr. 50 c. par 100 kilogr. de sucre fabrique. Cette dernière disposition fut rendue, par rétroactivité, applicable à la campagne 1890-1891.

La loi maintenait, en outre, jusqu'à nouvel ordre, la prise en charge à 7'', 7 5 p. 100, et stipulait que toute loi nouvelle niodidant la fixation de la prise en charge ou du déchet ne serait applicable qu'un an après sa promulgation.

L'expérience a démontré, tout au moins au point de vue des conséquences budgétaires, la sagesse de cette combinaison. Les primes allouées à l'industrie sucrière ont été renfermées dans des limites plus raisonnables et le revenu de l'impôt pendant les années 1891 et 1892 a présenté, au lieu des déficits qui s'étaient succédé invariablement depuis 1885, des plus-values importantes par rapport aux évaluations du budget •.

1 8 . Les dernières discussions à l'occasion du tarif général des douanes. Modifications apportées à l'exercice des raffineries.

La loi du 29 juin 1891 est la dernière qui ait réglé la situation de la sucrerie indigène. Mais la question des sucres est revenue depuis sur le tapis

1. Voir les tableaux statistiques qui constituent la \U partie de cette étude.

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à l'occasion de la discussion du tarif général des douanes. Les représentants des colonies, appuyés par la sucrerie indigène , ont cherché à profiter des tendances protectionnistes du Parlement pour faire établir sur les sucres étrangers d'origine extra-européenne une surtaxe de 3 fr. par 100 kilogr. Cette proposition a été rejetée comme pouvant être préjudiciable aux intérêts de la raffinerie des ports qui travaille d'importantes quantités de sucres exotiques en vue de leur réexportation après raffinage. Battus de ce côté, les représentants des colonies ont cherché, mais sans plus de succès, à faire revivre, en faveur de leurs sucres, les anciennes détaxes à taux variable suivant l'éloignement du lieu de production. En définitive, sauf une augmentation qui a un caractère presque prohibitif sur les candis, et l'application d'un mode de perception plus rationnel sur les mélasses pour la distillerie, la loi de douane du 11 janvier 1892 n'a apporté que des modilicalions insignifiantes dans la situation créée par les lois antérieures.

Enfin, la loi de finances du 26 juillet 1893 et le décret du 30 août suivant viennent de régler sur de nouvelles bases le régime des raffineries. Jusqu'alors, pour constater et soumettre à l'impôt les excédents de rendement que les raffineries pouvaient réaliser, les agents de la régie tenaient, dans les raffineries, un compte chargé, à l'entrée, de la quantité de raffiné correspondant aux quantités de sucres bruts introduites, d'après le rendement établi dans les conditions déterminées par la loi de 1880, c'est-à-dire après réfaction des cendres au coefficient 4 et du glucose, ou sucre inverti, au coefficient 2, et après déduction de 1 '/j p. 100 à titre de déchet. A la sortie, ce compte était déchargé du sucre raffiné représenté par les quantités expédiées (sucres en pains ou tablettes, vergeoises, etc.) ; en fin de campagne, il était procédé à l'inventaire des produits existant dans l'usine.

Le nouveau système consiste à prendre simplement en charge, à l'entrée, le montant des réfactions opérées sur la richesse absolue des sucres bruts introduits. Aux sorties, on portera les quantités de sucre cristallisable ou incristallisable contenues dans les mélasses expédiées soit en nature, sont incorporées aux vergeoises. On fera, à la fin de chaque semestre, la balance de ce compte, et les manquants, s'il s'en produit, seront soumis aux droits. L'existence de ces manquants prouverait, en effet, que les réfactions accordées à l'entrée, pour les cendres et le glucose, ont été exagérées, et leur montant correspondrait à des excédents de rendement réalisés par le raffineur.

L'exercice des raffineries se trouve ainsi considérablement simplifié, puisque les vérifications à la sortie ne porteront plus que sur les mélasses et les vergeoises, et les inventaires annuels se trouvent en même temps supprimés.