Résumé

Il est certain que, par les correctifs qu'elle a apportés au régime inauguré en 1884, la loi du 29 Juin 1891 a donné plus de stabilité à la législation en vigueur. Le déchet fixe qu'elle accorde aux fabricants qui renoncent au bénéfice de la prime sur les excédents semble mettre la culture et l'industrie à l'abri de toute éventualité fâcheuse. Quant au Trésor, il a vu diminuer, par le partage des excédents au-dessus de 10'', 50, ses chances de perte dans les années prospères. Mais si, de ce

côté, le danger est atténué, il n'est pas complètement conjuré. La loi, en effet, n'assure pas au Trésor un minimumde revenu comme elle assure au fabricant un minimum de prime; pour rouvrir l'ère des déficits, il suffirait d'une extension notable de la surface cultivée et de l'écoltes abondantes avec une richesse élevée.

11 n'est donc pas impossible que de nouveaux mécomptes budgétaires ramènent la législation des sucres devant le Parlement, et qu'alors la question se pose sur le terrain du maintien, de la réduction ou même de la suppression des primes.

Il n'est pas contestable que le système des primes a sauvé, en 1884, la sucrerie d'une ruine qui paraissait inévitable et prochaine, que ces primes ont été un stimulant énergique pour le perfectionnement des procédés de culture et de fabrication, qu'elles ont enfin donné un puissant essor à cette grande industrie sucriére à laquelle se rattachent de si nombreux intéiêts. Mais on peut objecter que cette prospérité est faite des sacrifices que le régime des primes, inauguré par la loi de 1884, impose à l'Etat ou aux contribuables. A la fin de la campagne 1892-1893, ces sacrifices dépassaient déjà le chiffre de 500 millions de francs. Il n'est pas d'industrie, dira-t-on, qui ne soit siîre de prospérer à l'aide de pareilles subventions; mais il n'est pas de finances capables de supporter les conséquences de la généralisation d'un tel système.

A cela on peut répondre que, malgré les primes, le revenu de l'impôt des sucres est aujourd'hui plus prospère que jamais, et que, de son côté, le contribuable regagne, par suite de l'avilissement des cours, l'équivalent de ce que lui coûtent les surtaxes qu'on a dû lui imposer pour sauvegarder le revenu du Trésor. Cela tient à ce que le régime des primes en vigueur dans la plupart des pays d'Europe y a déterminé une surabondance de production qui a entraîné une baisse des prix. Cette situation, toutefois, n'est pas particulière à notre pays, et on peut alléguer que cette baisse se serait produite, quoique dans une proportion moindre, alors même qu'en 1884 nous n'eussions pas transformé notre régime fiscal. Il ne faut pas perdre de vue, d'ailleurs, que les sacrifices consentis en faveur de la culture et de l'industrie ne leur profitent pas en totalité. Il y en a une portion qui est absorbée par l'emploi de méthodes plus coûteuses; une autre qui profite aux consommateurs des pays étrangers, puisque, grâce aux primes, nous exportons, à des prix inférieurs au prix de revient, près des 3/7 de notre production indigène et coloniale.

Bien que les pays qui nous ont donné l'exemple manifestent depuis quelques années une tendance caractérisée vers un retour à d'autres errements (y\ 7* partie, Ugislatio/i.s étrangères] , les idées protectionnistes qui dominent en France ne laissent pas entrevoir la disparition prochaine de nos primes dont le maintien semble, pour longtemps encore, nécessaire à la prospérité de notre industrie sucriére. Mais une autre question peut se poser, celle de savoir si ces primes devront conserver toujours la forme sous laquelle elles sont actuellement accordées. Les primes actuelles ont été établies en vue non seulement de venir en aide à l'agriculture et à l'Industrie sucriére, mais encore de les inciter à transformer leurs méthodes. On a fait du perfectionnement de la richesse saccharine l'unicjue objet de la culture betteravière. Maintenant que, sons ce rapi)ort, nous avons reconquis l'avance

SUCRES

que d'autres pays avaient sur uous, on se demaniloni peut-èlre si, dans une autre voie, il n'y aurait pas aussi des progrès à réaliser, si dans la culture d'espèces très produetives, donnant de forts rendements à l'hectare, laissant un résidu abondant pour la uoniriture du bétail, certaines régions ne trouveraient pas des avantages supérieurs à ceux (jne peut leur procurer la culture d'espèces d'autant moins productives qu'elles sont plus riclies. Or, le mode actuel d'allocation des primes s'oppose à toute recherche, à tout proi;rès dans ce sens. Il se pourrait donc qu'un jour ou l'autre on fasse valoir qu'il y anrait intérêt pour l'agriculture à allouer ces primes sous une autre forme, de manière ù laisser la culture et l'industrie libres de s'orienter dans le sens le plus conforme à leurs intérêts véritables dont elles sont, dira-t-on, les meilleurs juges. Il reste à savoir si l'industrie sucrière s'accomoderait, en France, de ce changement de régime. La question est des plus complexes, et les modifications apportées dans ce sens à la législation allemande sont encore de date trop récente pour nous servir d'enseignement à cet égard.