Tarif et mode de liquidation des droits, l. Tarif

Les droits sur les sucres sont actuellement perçus d'après le tarif suivant :

Tarif normal A.

Sucres bruts ot raffinés •. . . . 60f00 par lOOi de raflinû.

Sucres candis* G4 20 par luo kilogr.

Sucres employés au sucrage des vins, cidres et poirés \ . 24 oo par 100'' do raffiné.

Tarif spécial, B.

Sucres représentant soit les excédents de rendement ou lo decltet de fabrication dans les fabriques indigènes, soit le déchet de fabrication alloue aux colonies françaises' 30 00 par lOOi" do ralliné.

Glucoses indigènes* 13 50 par lOO kilogr.