Eatrepôts réels

Les sucres étrangers ou coloniaux, non libérés d'impôt, sont reçus dans les entrepôts réels de douane. Ces entrepôts reçoivent également les sucres bruts de toute origine, les raffinés et les vergeoises qui sont présentés à la décharge des comptes d'admission temporaire.

En ce qui concerne les sucres indigènes, il existe

1. C'est-à-dire ce qu'on appelle plutôt d'habitude un manquant.

SUCRES

SUCflES

à Paris et à Lille des entrepôts réels institués par la loi. Il peut en être établi dans toutes les villes qui en font la demande en prenant l'engagement de pourvoir à tous les frais.

Ces entrepôts sont placés sous la surveillance du service des contributions indirectes. (L. 11 févr. 1S32, art. 10 ; I. 11 août 1839, art. 11; L. 31 mai 1846, art. 21.)

Les entrepôts actuellement ouverts aux sucres indigènes sont ceux de Paris, Lille, Vaienciennes, Douai, Dunkerque, Amiens, Nantes, Marseille, Bordeaux, Saint Quentin, Calais, Terguier, Saint-Ouen (Seine), le Tréport et Rouen.

Le régime de l'entrepôt réel permet au commerce et à l'industrie de dilTérer l'exportation des sucres ou d'attendre, pour acquitter les droits, le moment où le sucre sera livré soit à la consommation directe, soit au raflinage,

La durée du séjour en entrepôt est limitée à trois ans.

Les entrepôts réels de sucres indigènes reçoivent: 1" des sucres bruts non libérés d'impôt provenant des fabriques ou d'autres entrepôts, y compris les sucres passibles seulement, à titre d'excédents ou de déchet de fabrication, du turif de 30 fr. {L. 5 aoiît 1890, art. \^') ; 2° des sucres bruts ou raffinés de toute origine présentés à la décharge des comptes d'admission temporaire, et qui, par le fait de la délivrance du certificat d'entrée en entrepôt, perdent le caractère de produits libérés d'impôt; 3° des glucoses non libérés d'impôt.

Les dépôts sont suivis à un compte général d'entrées et de sorties. Pendant leur séjour dans les entrepôts, les sucres peuvent être transférés successivement à plusieurs acheteurs ou donnés en nantissement à des bailleurs de fonds sans donner ouverture au paiement des droits.

A la sortie des entrepôts de douane ou de contributions indirectes les sucres sont traités comme s'ils arrivaient directement de Tétranger, des colonies ou des fabriques. Toutefois les produits qui y ont été introduits à la décharge des comptes d'admission temporaire doivent, s'ils ne sont pas exportés, être acquittés exclusivement en numéraire.