Ântriche-Hongrie

Comme en Allemagne, l'impôt était primitivement établi, en Autriche-Hongrie, sur les quantités de betteraves mises en œuvre , mais, au lieu de peser ces quantités, on se contentait de déterminer à l'avance, par épreuves, la quantité de racines que la capacité des diffuseurs ou la puissance des presses perniettait à l'industriel de travailler dans un temps donné. Les conséquences de ce régime avaient été naturellement les mêmes qu'en Allemagne ; elles avaient même été poussées à ce point qu'une année le fisc avait été obligé de restituer à la sortie une somme totale supérieure au produit brut de l'impôt. Il avait fallu fixer un minimum de recettes nettes (28 millions de francs) que les fabricants étaient tenus de parfaire en cas d'insufTisance.

Ce régime a pris fin par la loi du 20 juin 1888 qui a supprimé l'impôt sur les betteraves pour le remplacer par un impôt perçu sur le sucre fabriqué et livré à la consommation intérieure (11 Uorins par 100 kilogr), mais en accordant, à l'exportation, des primes directes qui varient de 1 florin 50 à 2 florins 30 suivant le titrage du sucre exporté. Ces primes, dont la durée n'est pas fixée par la loi, sont destinées à disparaître le jour où les autres pays auront supprimé les leurs.

De même qu'en Allemagne, les fabriques sont soumises à la surveillance permanente desagents du fisc et à des prescriptions minutieuses concernant l'agencement des locaux. Mais le service ne s'immisce pas dans le détail des opérations industrielles ; les principales garanties consistent dans le pesage des quantités fabriquées et la surveillance des enlèvements.

Les droits à l'importation sont de 20 florins pour les sucres raffinés ainsi que pour les sucres bruts de nuance égale ou supérieure au n" 17, et de 15 florins pour les sucres bruts de nuance inférieure à ce type.