Russie

Depuis le 1" août 1881, l'impôt est perçu, par voie d'exercice, sur les quantités elTectivement produites, d'après un taux uniforme de 1 roublepapier par pond (1G'',38). A partir du 1/13 septembre 1892 il a été appli(iué un droit complémentaire de 40 copcks par poud do raffiné et similaires. A partir du 1^'' septembre 1894, le droit sera porté à 1 rouble 75 par poud, et la surtaxe de 40 copcks sur les rafTinès cessera d'être perçue.

A l'exportation il est accordé un drawback égal à l'impôt qui a été perçu à la fabrication. A certaines éi)oques le (Jouvernemcnt a cherché à ouvrir des débouchés au trop-plein de la production en accordant des primes directes à l'exporlation ; mais ces primes ne constituaient qu'une avance remboursable i)endant ies années suivantes. Plus tard, le Gouvernement a autorisé tacitement les fabricants

SUCRES

SUCKES

à se syndiquer eu vue d'exporter une quote-part déterminée de leur production, et cela dans le but d'élever t'acticeuient le prix de vente à l'iutérieur jusqu'à une certaine limite.

Les droits à l'iuiporlalion sont de 3 roubles par poud pour les sucres bruts et de 4 roubles pour les ratllnes. Ils sont payables en or et ont un caractère tout à fait prohibitif. Mais le Gouvernement se réserve de les abaisser de moitié dans le cas où le cours des sucres atteindrait de H roubles a fi roubles 60 à Odessa, ou de ô roubles à j roubles 50 à Kiew.