Surtaxes d'entrepôt et des sucres étrangers

Surtaxes d'entrepôt. — Lor.sque, en 1814, les navires étrangers furent admis dans nos ports, le Gouvernement français dut se préoccuper de défendre la marine française contre la concurrence étrangère.

Les marchandises importées directement des lieux

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de production par navires étrangers furent admises en franchise, mais celles introduites en France d'un pays autre que le pays producteur furent frappées' d'un droit supplémentaire appelé surtaxe d'entrepôt.

Cette surtaxe, qui variait de 50 à 100 fr. par tonneau, avait pour but d'encourager la navigation naiionale, de développer l'esprit d'entreprise du commerce français et de lui donner une direction extérieure plus avantageuse, en favorisant Timportation directe des pays de provenance.

Les surtaxes d'entrepôt ont été réduites depuis et même fortement diminuées par les traités de commerce de ISCO. Néanmoins elles ont été maintenues par la loi du 7 mai 1881 et celle du 11 janvier 1892.

Le tarif général des douanes de 1892 distingue deux sortes de surtaxes à l'importation indirecte : l'une sur les produits provenant d'un pays situé hors d'Europe mais ayant passé par un État européen (voir tableau C annexé à la loi du 11 janvier 18921 ; l'autre sur les produits européens expédiés d'un pays autre que celui où ces produits sont nés (tableau D aruiexé à ladite loi).

Sucres étrangers. — Aux termes de l'article 1 6 de la loi du 19 juillet 1880, les sucres étrangers sont soumis aux surtaxes suivantes :

îar («0 kilogr.

Sucre brut ou sucres non assimilés importés des pays d'Europe ou des entrepôts d'Europe . Sfoo

Sucres r;illines ou assimilés aux ralllnes de toute provenance 12 50

Sucre candi de toute provenance 13 5o

La surtaxe de 3 fr., applicable aux sucres bruts, a été portée à 7 fr. par la loi du 29 juillet 1884 et maintenue à ce taux par celle du 1 1 janvier 1892, article 2. (F. Sucres.)

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